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Prévention des Risques

Implantation des mines en activité dans la région

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publié le 6 juillet 2018 (modifié le 5 décembre 2019)

Le département de l’Ain compte deux exploitations minières en activité :

- La mine souterraine d’Orbagnoux, située sur la commune de Corbonod, sur le flanc est du massif du Grand Colombier, à 4,5 km environ au nord-ouest de Seyssel, est en service depuis les années 1930. Elle permet d’extraire des calcaires bitumineux (1200 t/an) par la méthode des chambres montantes pour fabriquer des huiles utilisées en cosmétique et dermatologie (100 à 150 t/an). Elle est exploitée par une société allemande filiale du groupe ICHTHYOL. Les tonnages extraits sont faibles, ainsi que le nombre de salariés qui travaillent au fond. L’activité d’extraction dans la mine est saisonnière, elle a lieu durant 2 mois par an.
La concession arrive à expiration fin 2018, l’exploitant a donc sollicité sa prolongation pour disposer de la maîtrise foncière. L’instruction est toujours en cours par le ministère chargé des mines.

- La mine de sel exploitée par la société Solvay dans le périmètre de la concession d’Attignat recouvrant les communes d’Attignat, Bény, Cras-sur-Reyssouze, Marboz, Saint-Etienne-du-Bois et Viriat.
Cette concession a été délivrée à Solvay en 2006 pour une durée de 50 ans. Une cavité a été mise en service en 2013. En février 2015, Solvay, devenu Inovyn, a obtenu l’autorisation de creuser 7 nouvelles cavités, sur la commune de Marboz. La première d’entre elle a été forée en mai et juin 2015 à 1000 mètres de profondeur. La seconde a été forée à l’automne 2017. Le procédé d’exploitation consiste à envoyer de l’eau dans le forage qui dissout le banc de sel, formant une cavité, et à soutirer la saumure. Cette saumure transportée par canalisation alimente l’usine de Tavaux (39) pour la fabrication de produits chimiques chlorés, notamment le PVC.

Le département de la Drôme compte quant à lui une mine de sel active, sur la commune d’Hauterives, et une mine de gaz carbonique sur la commune de Montmiral qui a fait l’objet de travaux de fermeture définitive en décembre 2015 :

- La mine de sel d’Hauterives est exploitée par la société Vencorex (groupe Chloralp) dans le périmètre de la concession du Châtelard.
Cette concession a été délivrée en 1966 et arrive à expiration le 31/12/2018 (elle est en cours de prolongation). L’exploitation de la mine a commencé en 1965. Elle comporte aujourd’hui 6 groupes de 2 ou 3 puits chacun, totalisant 14 puits. Le procédé d’exploitation consiste à envoyer de l’eau dans un forage qui dissout le banc de sel, formant une cavité, et à soutirer la saumure ainsi formée par un autre forage du même groupe. Les cavités sont situées entre 1100 et 1700 mètres de profondeur. Cette saumure transportée par canalisation alimente l’usine Vencorex à Pont-de-Claix (38) pour la fabrication de produits chimiques chlorés qui sont des composants de revêtements techniques pour les secteurs aéronautique, automobile, ferroviaire…

Les réserves actuelles des cavités en exploitation étant de 6 ans, l’exploitant a déposé une demande d’ouverture de travaux miniers pour forer une nouvelle cavité, et dans le même temps, il a sollicité le renouvellement de la concession. Celui-ci a été octroyé par décret du 21 juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2043.

- La mine de CO2 de Montmiral a été exploitée par la société Carboxyque, puis Air liquide entre 1990 et 2010 sur le périmètre de la concession de Montmiral, accordée en 1987 pour une durée de 30 ans. Suite au tarissement du forage de 2400 m de profondeur, le puits a été mis en sommeil en 2010, et il vient de faire l’objet de travaux définitif de fermeture avec retrait des tubages intérieurs d’exploitation, cimentation des tubages extérieurs pour isoler les nappes d’eau profondes ainsi que la nappe d’eau de surface de la Molasse. La demande d’arrêt de travaux minier a été validée par l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2018.

Par ailleurs, dans le département de l’Allier, la société IMERYS Ceramics France est autorisée, par arrêté ministériel du 6 octobre 2014, et en vertu de l’article L.131-2 du code minier, à tirer librement parti des minerais d’étain, de niobium, et de tantale, et autres connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur les communes de Lalizolle et Echassières.

En effet l’article L.131-2 du code minier stipule : L’autorité administrative peut autoriser l’exploitant d’une carrière à tirer librement parti de substances énumérées à l’article L. 111-1 lorsqu’elles sont connexes au sens de l’article L. 121-5, ou voisines d’un gîte de mines exploité, dans la limite des tonnages qui proviennent de l’abattage de la masse minérale exploitée sous la qualification de carrière ou des tonnages dont l’extraction est reconnue être la conséquence indispensable de cet abattage.