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Aménagement Paysage
 

Foncier et maitrise de la consommation d’espaces

La maîtrise du foncier est aujourd’hui reconnue comme une composante majeure des dynamiques territoriales, et un premier facteur de résilience des territoires. Les objectifs généraux d’équilibre et d’utilisation économe des espaces naturels et des terres affectées aux activités agricoles et forestières, tout comme la mobilisation du foncier pour répondre aux besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ont été progressivement transcrits dans les lois depuis 2000, et ont été repris dans de nombreuses politiques sectorielles (PRAD, SRCAE, SRCE, PDH, etc.). Néanmoins, le constat est fait aujourd’hui à l’échelle nationale qu’un département est artificialisé tous les 7 ans en France, et qu’en même temps, la hausse des coûts du foncier est plus marquée que celle des coûts de construction entre 2006 et 2014, l’acquisition d’un terrain représentant 1/3 de l’investissement immobilier.

Les enjeux caractérisant la région Auvergne-Rhône-Alpes (corridor européen de déplacement, attractivité résidentielle, économique, touristique, agriculture riche et diversifiée, patrimoine naturel et paysager de renommée nationale, contraintes géographiques) confèrent au foncier un caractère stratégique, et mobilise de nombreux acteurs aux intérêts parfois divergents (collectivités, aménageurs, opérateurs de logement social, promoteurs, industriels, entreprises, agriculteurs, associations). En 2012, la région Rhône-Alpes présentait parmi les plus mauvaises statistiques au niveau national concernant la perte d’espaces agricoles en dix ans, tandis que les territoires de l’Ex-Auvergne affichaient une augmentation de près de 20 % des surfaces urbanisés en 20 ans (1990-2010) pour une démographie en régression. 

Portrait régional commenté Auvergne-Rhône-Alpes  (nouvelle fenetre)
Découvrez le portrait régional commenté Auvergne-Rhône-Alpes.


  • Article L.141-3 du code de l’urbanisme 
    Le rapport de présentation du SCoT présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs.
  • Article L.151-5 du code de l’urbanisme 
    Le projet d’aménagement et de développement durables du PLU fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.