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Développement Durable et Données

Faute de preuve, l’exploitant ne peut contester l’estimation faite par l’inspection des installations classées.

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publié le 8 juin 2021
Suite à l’incendie d’un entrepôt, l’inspection des installations classées a estimé les volumes et tonnages stockés et constaté qu’un industriel exploitait une installation classée sans l’avoir déclarée. Pour contester l’analyse faite par l’inspection du classement de l’établissement dans la nomenclature (évalué sur la base d’un échantillonnage lors de la visite), l’exploitant d’une ICPE doit apporter un « élément de preuve (…) de nature à remettre en cause la méthode d’évaluation retenue par l’inspection des installations classées ». Le juge examine précisément la méthode d’évaluation retenue par l’inspection et la confronte aux éléments de preuve apportés par l’exploitant.

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