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Prévention des Risques

Document d’information - Surveiller et entretenir un ouvrage de protection contre les inondations

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publié le 23 mars 2021

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un document ayant pour vocation d’aider les gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, en apportant des éléments de compréhension et des exemples d’illustration.

Les informations de ce document tiennent compte des dispositions réglementaires applicables, le jour de la rédaction de ce document, aux ouvrages classés selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Elles ne se substituent en aucun cas à la réglementation et les illustrations présentées ne sont pas des modèles mais des exemples.

Chaque gestionnaire est pleinement responsable, civilement et pénalement, de l’application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques et des dommages occasionnés par son ouvrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Il lui appartient donc de mettre en place ses propres procédures et ses propres modèles de documents. Lorsque le gestionnaire n’a pas de compétences suffisantes pour cela, il lui appartient de faire appel à des professionnels qualifiés. Dans certains cas, il devra obligatoirement faire appel à un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l’environnement.

La DREAL Auvergne Rhône-Alpes ne pourra être tenue pour responsable des manquements du responsable à ses obligations réglementaires du fait de la lecture de ce document.


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