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Prévention des Risques

CSS (Commission de Suivi de Site) Sobégal - Domène (38)

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publié le 17 mai 2018 (modifié le 11 avril 2019)

  Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 07/10/2014
Président : M. Maire de Domène
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale de l’Isère (38)

Commune(s) concernée(s)
Domène

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
SOBEGAL

  Historique réglementaire

  Réunions de la CSS

  • 06 novembre 2018 Réunion de la CSS Grésivaudan ex.Sobégal - Domène (38) compte rendu (format pdf - 88.7 ko - 11/04/2019)
  • 10 novembre 2017 Réunion de la CSS Sobégal - Domène (38) Présentation post-PPRT (format pdf - 1.4 Mo - 08/06/2018) , Présentation des actions et inspections (format pdf - 410.7 ko - 08/06/2018) , Présentation de la CSS (format pdf - 801.7 ko - 08/06/2018) , Présentation du PPRT (format pdf - 597.1 ko - 08/06/2018) , Plan du zonage réglementaire (format pdf - 4.1 Mo - 08/06/2018) , , Présentation de la société Sobegal (format pdf - 1.9 Mo - 08/06/2018) , Compte-rendu (format pdf - 3 Mo - 08/06/2018)
  • 05 septembre 2016 Réunion de la CSS Sobégal - Domène (38) Compte-rendu (format pdf - 149.6 ko - 08/06/2018)
  • 25 septembre 2015 Réunion de la CSS Sobégal - Domène (38) Compte-rendu (format pdf - 65 ko - 08/06/2018)
  • 17 décembre 2012 Réunion du CLIC Sobégal - Domène (38)
  • 16 décembre 2011 Réunion du CLIC Sobégal - Domène (38) Compte-rendu (format pdf - 201.2 ko - 08/06/2018)
  • 06 décembre 2010 Réunion du CLIC Sobégal - Domène (38) Compte-rendu (format pdf - 218.5 ko - 08/06/2018)
  • 16 novembre 2009 Réunion du CLIC Sobégal - Domène (38) Compte-rendu (format pdf - 1.5 Mo - 08/06/2018)
  • 24 octobre 2008 Réunion du CLIC Sobégal - Domène (38) Compte-rendu (format pdf - 524.3 ko - 08/06/2018)
  • 07 mars 2007 Réunion du CLIC Sobégal - Domène (38) Compte-rendu (format pdf - 338.8 ko - 08/06/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de l’Isère ou son représentant
  • le directeur du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ou son représentant
  • la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
  • la directrice départementale des territoires (DDT) ou son représentant
  • le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant
  • la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • le Maire de Domène son représentant
  • le président de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (La Métro) ou son représentant
  • le président du Conseil Régional ou son représentant
  • le président du Conseil Général ou son représentant

Collège Exploitants

  • le directeur de la société SOBEGAL ou son représentant

Collège Riverains

  • le président du comité de défense de Domène et de ses environs ou son représentant
  • le président de LAHGGLO, les associations des Habitants du Grand Grenoble ou son représentant

Collège Salariés

  • le délégué du personnel de l’entreprise SOBEGAL ou son représentant

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS