CSS (Commission de Suivi de Site) Grésivaudan - Sobégal (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 07/10/2014
Président : M. Maire de Domène
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale de l’Isère (38)

Commune(s) concernée(s)
Domène

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
SOBEGAL

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de l’Isère ou son représentant
  • le directeur du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ou son représentant
  • la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
  • la directrice départementale des territoires (DDT) ou son représentant
  • le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant
  • la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • le Maire de Domène son représentant
  • le président de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (La Métro) ou son représentant
  • le président du Conseil Régional ou son représentant
  • le président du Conseil Général ou son représentant

Collège Exploitants

  • le directeur de la société SOBEGAL ou son représentant

Collège Riverains

  • le président du comité de défense de Domène et de ses environs ou son représentant
  • le président de LAHGGLO, les associations des Habitants du Grand Grenoble ou son représentant

Collège Salariés

  • le délégué du personnel de l’entreprise SOBEGAL ou son représentant

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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