CSS (Commission de Suivi de Site) de Romans-sur-Isère (26)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 20/11/2013
Président : Monsieur le premier adjoint délégué à l’urbanisme et au service public communal de ROMANS SUR ISERE ou Monsieur le conseiller municipal délégué aux manifestations festives et populaires.
Secrétariat : UT 26/07 DREAL Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Romans sur Isère

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
COURBIS SYNTHESE, BAULE MICHEL S.A

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de la Drôme ou son représentant
  • Un représentant du Service interministériel de Défense et de Protection Civile
  • Un représentant des services départemental d’incendie et de secours
  • Un représentant de la direction départementale des territoires de la Drôme
  • Un représentant de l’unité territoriale de la Drôme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  • Un représentant de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)

Collège Collectivités territoriales

  • Monsieur le 1er adjoint délégué à l’urbanisme et au service public communal de la ville de Romans-sur-Isère ou Monsieur le conseiller municipal de la ville de Romans-sur-Isère délégué aux manifestations festives et populaires
  • le président de la communauté d’agglomération "Valence Romans Sud Rhône-Alpes" ou Monsieur le Vice-président en charge de l’environnement

Collège Exploitants

  • Le Directeur de la société COURBIS SYNTHESE ou son représentant
  • Le Directeur de la société EXSTO ou son représentant
  • Le Directeur général de la société BAULE ou son représentant

Collège Riverains

  • le directeur de la FRAPNA Drôme ou son représentant
  • Le président du MNLE 26-07 ou son représentant
  • Le directeur de la société LES DOUCEURS DE JAQUEMART ou son représentant
  • Le Directeur de la société SAINT JEAN ou son représentant

Collège Salariés

  • Membre du CHSCT de la Sté COURBIS SYNTHESE ou Luc POTIER
  • Membre du CHSCT de la Sté BAULE ou David LEGER
  • Membre du CHSCT de la Sté EXSTO ou Stéphane BARD

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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