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Prévention des Risques

CSS (Commission de Suivi de Site) de Balan (01)

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publié le 10 octobre 2019 (modifié le 14 octobre 2019)

  Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 06/12/2013
Président : Le Préfet de l’Ain
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)

Commune(s) concernée(s)
Balan

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
ARKEMA, Kem One, plateforme de Balan Compte-rendu (format pdf - 102.9 ko - 10/10/2019)

  Historique réglementaire

  Réunions de la CSS

  • 19 juin 2019 Réunion de la CSS Balan Projet de compte-rendu (format pdf - 121.5 ko - 10/10/2019)
  • 25 septembre 2018 Réunion de la CSS Balan Compte-rendu (format pdf - 134.8 ko - 10/10/2019)
  • 17 mai 2017 Réunion de la CSS Balan Compte-rendu (format pdf - 1.5 Mo - 10/10/2019)
  • 24 mars 2016 Réunion de la CSS Balan Compte-rendu (format pdf - 102.9 ko - 10/10/2019)
  • 27 février 2015 Réunion de la CSS Balan Compte-rendu (format pdf - 127.6 ko - 16/05/2018)
  • 21 mai 2014 Réunion de la CSS Balan Compte-rendu (format pdf - 103.3 ko - 16/05/2018)
  • 21 décembre 2010 Réunion du CLIC de Balan Compte-rendu (format pdf - 106.7 ko - 16/05/2018)
  • 29 avril 2009 Réunion du CLIC de Balan Compte-rendu (format pdf - 28.6 ko - 16/05/2018)
  • 17 septembrel 2008 Réunion du CLIC de Balan Compte-rendu (format pdf - 257.7 ko - 16/05/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Le Préfet de l’Ain ou son représentant
  • La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • Le chef du bureau de gestion locale des crises (BGLC) ou son représentant
  • Le Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail, de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • M. le Maire de la commune de BALAN, ou l’adjoint au maire en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
  • M. le Président de la communauté de communes de la Plaine de la Ctière ou l’adjoint en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant

Collège Exploitants

  • le directeur de KEM ONE ou son suppléant le responsable exploitation
  • le responsable du HSEQ de KEM ONE ou son suppléant l’ingénieur HSE
  • le directeur de l’établissement ARKEMA ou son représentant l’ingénieur Assistant Technique d’Exploitation

Collège Riverains

  • M. Jean-Pierre GABELLE, habitant du lotissement du « Parc des Chênes » à Balan
  • Le chef de la carrière ARG

Collège Salariés

  • 1 titulaire et 1 suppléant, salariés de Arkema, membre du CSE (Comité Social et Economique), et désignés par celui-ci
  • 2 titulaires et 2 suppléants, salariés de Kem One, membres du CSE (ou du CHS-CT si le CSE n’est pas instauré), et désignés par celui-ci

CSE : Comité Social et Economique
CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS