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Développement Durable et Données

Contrôle du juge sur les réponses aux observations formulées par l’autorité environnementale

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publié le 22 septembre 2017 (modifié le 19 mars 2018)
L’étude d’impact doit être suffisante pour pouvoir satisfaire à la procédure d’évaluation de la part de l’ « autorité de l’État compétente en matière d’environnement ».

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