Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Eau Nature Biodiversité

Contrat Natura 2000 (mesure 7.6.3 du PDR Auvergne)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 novembre 2019

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet.

Pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €

Demande d’aide :

Grille de sélection des dossiers en vue du cofinancement FEADER :

Recommandations et cahiers des charges type pour les contrats "bois sénescents"

Déclaration de commencement et de fin de travaux :

Demande de paiement de l’aide :

Pour les dossiers ayant fait l’objet d’une demande de subvention en 2016 ou 2017 et pour lesquels des frais de structure avaient été prévus.

Pour tous les autres dossiers (demande de subvention à partir de 2018 + demande de subvention en 2016 ou 2017 sans frais de structure)

Pour tout dossier dont le montant total est < 3000 €

Demande d’aide :

Déclaration de commencement et de fin de travaux :

Demande de paiement de l’aide :


Télécharger :