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Aménagement Paysages Sites

Contenu d’un ScoT

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publié le 22 février 2017 (modifié le 23 février 2017)

Le SCoT comprend :

  • un rapport de présentation,
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Le rapport de présentation

Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO. Il comporte obligatoirement une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma. Cette analyse doit justifier les objectifs chiffrés de consommation foncière économe fixées désormais par le Document d’Orientation et d’Objectifs, (le DOO)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Il permet de comprendre quel est le projet politique du syndicat mixte pour le territoire du SCoT, quelles sont les grandes orientations de ce projet, tout en incluant notamment les thématiques suivantes :

  • l’implantation commerciale,
  • le développement touristique,
  • le développement des communications électroniques,
  • la préservation et remise en état des continuités écologiques.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Il doit déterminer :

  • les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain,
  • les grands projets d’équipements et de services,
  • les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs,
  • les objectifs d’offre de nouveaux logements, et ce ventilés par EPCI ou par commune,
  • les objectifs de la politique d’amélioration et de réhabilitation du parc public ou privé, 
  • les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger,
  • les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal en présentant un document d’aménagement commercial.

Ces documents sont le plus souvent accessibles sur internet sur le site de l’établissement public porteur du SCoT.