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Aménagement Paysage
 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme institué par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Régi par les articles L. 141-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, cet outil de conception et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, a pour objet de définir une stratégie globale d’aménagement du territoire. Il fixe les orientations générales de l’aménagement de l’espace (zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles et forestières), les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun et d’équipements commerciaux ou économiques et il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale. »
 
 
Contenu d’un ScoT
Le SCoT comprend : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), un document d’orientation et d’objectifs (DOO).
 
Compte-rendu du séminaire de grenellisation des ScoT 
Le séminaire régional relatif à la Grenellisation des schémas de cohérence territoriale a eu lieu le 13 Janvier 2015 à la Cité administrative d’État de Lyon.