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Consultation sur les travaux projetés dans les Réserves Naturelles Nationales
Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux dans les Réserves Naturelles Nationales et déposez vos contributions.
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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes
Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.
L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».
Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des travaux dans les Réserves Naturelles Nationales. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.
Lignes directrices (format pdf - 141.6 ko - 18/01/2017)
Projet d’arrêté préfectoral :
Autorisant la construction d’un abri de berger dans le hameau dit « Chalets de Sales » par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval pour permettre aux exploitants agricoles davantage de présence sur l’alpage et d’abriter un ou deux ovins ou bovins en cas de nécessité de soins ou traitements particuliers
La consultation du public est ouverte du 7 août au 22 août 2020 inclus.
Télécharger :
- Dossier demande (format pdf - 974.1 ko)
- Evalincidencesn2000 (format pdf - 1.5 Mo)
- Projet d’arrêté (format odt - 1.7 Mo)