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Consultation sur les travaux projetés dans les Réserves Naturelles Nationales
Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux dans les Réserves Naturelles Nationales et déposez vos contributions.
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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes
Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.
L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».
Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des travaux dans les Réserves Naturelles Nationales. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.
Lignes directrices (format pdf - 141.6 ko - 18/01/2017)
Les travaux portés par le gestionnaire de la RNN, ASTERS, visent la création d’un sentier de 165 m de long dans la réserve remplaçant le sentier actuel afin d’éviter les secteurs les plus humides et de s’éloigner de la bordure du camping de la Nublière. Ce sentier sera accessible aux personnes à mobilité réduites.
La consultation du public est ouverte du 17 juillet au 1er août 2019 inclus.
Télécharger :
- 2019 02 sentier rnbdl note technique (format pdf - 742 ko)
- 2019 02 formulaire natura2000 sentier rn bdl (format pdf - 944.6 ko)
Les travaux, portés par le gestionnaire de la RNN, le Syndicat du Haut-Rhône, visent à conforter les berges entre le PK 99.6 et le PK 99.5 suite aux crues de Janvier 2018 sur la commune de Saint-Genix-les-Villages.
La consultation du public est ouverte du 17 juillet au 1er août 2019 inclus.
Télécharger :
- rapport protection berge st genix (format pdf - 6 Mo)Temps de téléchargement estimé : 1 min 38 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).