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Consultation sur les travaux projetés dans les Réserves Naturelles Nationales
Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux dans les Réserves Naturelles Nationales et déposez vos contributions.
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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes
Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.
L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».
Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des travaux dans les Réserves Naturelles Nationales. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.
Lignes directrices (format pdf - 141.6 ko - 18/01/2017)
Les travaux projetés par ASTERS visent à réaliser des travaux de restauration hydrologiques au sein de la réserve naturelle du Bout du lac d’Annecy.
Plusieurs types de travaux sont prévus :
– Bouchage de fossés et drains par seuils ou comblements localisés
– Étrépage mécanique
– Évacuation des remblais et retalutage des rives
– Retalutage des berges de la mare
La consultation du public est ouverte du 29 janvier au 12 février 2021 inclus.
Télécharger :
- dossier de demande (format pdf - 1.9 Mo)
- Evaluation incidences Natura 2000 (format pdf - 1.9 Mo)
- Avis CSRPN (format pdf - 84.9 ko)
- Avis CDNPS74 (format pdf - 1 Mo)