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Consultation du public

 Consultation sur les travaux projetés dans les Réserves Naturelles Nationales

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux dans les Réserves Naturelles Nationales et déposez vos contributions.

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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des travaux dans les Réserves Naturelles Nationales. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 141.6 ko - 18/01/2017)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Haute -Savoie (74)-Réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges -Route forestière de Bérard

Les travaux visent en une mise au gabarit de la piste forestière déjà existante, qui ne permet pas dans sa configuration actuelle le passage des grumiers (largeur insuffisante, passage à gué délicat, ponts de bois infranchissables). La reprise de la piste permet d’éviter les dommages importants causés au sol par la sortie des bois au tracteur forestier et permet d’exploiter une surface forestière plus importante, par l’utilisation de lignes de câbles.

La consultation du public est ouverte du 12 février au 26 février 2019 inclus


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