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Consultation du public

 Consultation sur les travaux projetés dans les Réserves Naturelles Nationales

 
 

Consultez les dossiers de demandes en cours et projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux dans les Réserves Naturelles Nationales et déposez vos contributions.

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Lignes directrices des consultations en région Auvergne-Rhône-Alpes

Les articles L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement définissent les modalités de la participation du public.

L’article L. 123-19-6 précise notamment : « Ne sont pas soumises à participation du public […] les décisions individuelles prises dans le cadre de lignes directrices par lesquelles l’autorité administrative compétente a défini des critères en vue de l’exercice du pouvoir d’appréciation dont procèdent ces décisions, sous réserve que ces lignes directrices aient été soumises à participation du public […] ».

Les lignes directrices du 30 octobre 2017 (cf. ci-dessous) précisent la nature des décisions soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en matière de décisions individuelles dans le cadre des travaux dans les Réserves Naturelles Nationales. Le projet a préalablement fait l’objet d’une mise à disposition auprès du public du 7 septembre au 7 octobre 2017 inclus.

Lignes directrices (format pdf - 141.6 ko - 18/01/2017)

 
 
Consultations closes

Consultations en cours

 
Les consultations en cours sont disponibles ci-dessous
 
 
Haute-Savoie - RNN Bout du Lac d’Annecy - Travaux de réaménagement d’un sentier

Les travaux portés par le gestionnaire de la RNN, ASTERS, visent la création d’un sentier de 165 m de long dans la réserve remplaçant le sentier actuel afin d’éviter les secteurs les plus humides et de s’éloigner de la bordure du camping de la Nublière. Ce sentier sera accessible aux personnes à mobilité réduites.

La consultation du public est ouverte du 17 juillet au 1er août 2019 inclus.


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Savoie - RNN Haut-Rhône français - Travaux de confortement de berges

Les travaux, portés par le gestionnaire de la RNN, le Syndicat du Haut-Rhône, visent à conforter les berges entre le PK 99.6 et le PK 99.5 suite aux crues de Janvier 2018 sur la commune de Saint-Genix-les-Villages.

La consultation du public est ouverte du 17 juillet au 1er août 2019 inclus.


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