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Développement Durable et Données

Condamnation d’un exploitant d’ICPE responsable d’une épidémie de légionellose

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publié le 20 septembre 2016 (modifié le 19 mars 2018)
Le non respect de la réglementation des ICPE peut être retenu comme une violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement : l’exploitant de l’ICPE peut alors être poursuivi en tant qu’auteur indirect de l’infraction ayant conduit aux dommages.

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