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Consultation du public

Concertation préalable pour le Schéma Régional des Carrières

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publié le 15 janvier 2021 (modifié le 16 février 2021)

1 - Objet de la concertation préalable

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et confie au préfet de région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. Pour cela, le préfet s’appuie sur un comité de pilotage et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L515-3 et R515-4 du code de l’environnement).

Afin d’associer plus en amont les citoyens, le projet de schéma régional est aussi soumis à la présente concertation préalable en application des articles L121-16 et R121-19 du code de l’environnement. Ses modalités ont fait l’objet de la déclaration d’intention du 31 juillet 2020 publiée sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du 14/08 au 14/12/2020. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement. La déclaration d’intention rappelle de façon synthétique l’objet du schéma régional des carrières, son contexte réglementaire, et ses modalités d’élaboration.

2 - Durée de la concertation préalable

La concertation préalable est ouverte du 15 janvier au 15 février 2021 inclus.

3 – Documents mis à disposition

Les documents suivants sont mis à la disposition du public :

Projet de rapport du schéma régional. Il comprend notamment :

  • un bilan des précédents schémas (§ II),
  • un état des lieux des ressources disponibles, de la logistique et des besoins en matériaux (§ IV)
  • une analyse prospective et plusieurs scénarios d’approvisionnement de la région (§ V)
  • l’identification des gisements potentiellement exploitables et ceux d’intérêt national ou régional (§ VI et cartographie)
  • les objectifs, orientations et mesures associées au scénario privilégié à ce stade et les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières (chapitre dédié)
  • les modalités de suivi et d’évaluation du schéma (chapitre dédié)
    Annexe 1 du rapport : Pour faciliter sa lecture, elle est fournie sous la forme d’un tableur

Les cartes (dont gisements d’intérêt) sont visualisables en ligne à l’adresse suivante :

https://carto.datara.gouv.fr/1/carte_schema_carriere_r84.map

Les cartes des gisements techniquement exploitables de granulats et de minéraux industriels sont également disponibles au format pdf.

L’ état initial environnemental (format pdf - 9.4 Mo - 15/01/2021) réalisé pour le schéma

Une note (format pdf - 454.6 ko - 14/01/2021) relative à la réalisation de l’évaluation environnementale du schéma

En parallèle, et pour mieux comprendre la démarche d’élaboration du schéma régional des carrières décrite dans le rapport :

4 – Modalités de la concertation préalable

La concertation préalable est clôturée.