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Eau Nature Biodiversité

Classement des communes en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 20 mars 2017 (modifié le 9 janvier 2019)

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Les zones vulnérables sont définies au niveau de chaque grand bassin versant soit, en région Auvergne-Rhône-Alpes, les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne. Une révision de la délimitation de ces zones est réalisée tous les 4 ans suite à une campagne de mesure. Suite à la 6ème campagne de surveillance "nitrate" les arrêtés de révisions ont été signées en 2017 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée et en 2018 sur le bassin Adour-Garonne.

Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leurs annexes, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables :

Dans les zones vulnérables ainsi désignées, les agriculteurs sont tenus d’appliquer le programme d’actions national (PAN) ainsi que les adaptations régionales décrites dans les Programmes d’Actions Régionaux (PAR).

Sont concernés tous les exploitants agricoles dont l’exploitation a une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune classée, ou réalisant des épandages de fertilisants azotés sur des terrains d’une commune classée.

La liste des communes classées en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes est disponible ci-après. Elle identifie les communes classées entièrement et partiellement. Sont également indiquées les zones géographiques (A, B, C ou D) des communes ; celles-ci sont nécessaires au calcul de la capacité de stockage minimale requise pour les élevages de bovins, ovins et caprins.


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