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Classement des communes en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 20 mars 2017

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, les préfets coordonnateurs des bassin Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée viennent d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables :

Dans les zones vulnérables ainsi désignées, les agriculteurs sont tenus d’appliquer le nouveau programme d’actions national (PAN) ainsi que les adaptations régionales décrites dans les Programmes d’Actions Régionaux (PAR), sauf s’ils sont dans une commune nouvellement désignée, auquel cas ils l’appliqueront à compter de la campagne culturale suivante, le 1er septembre 2017.

Cela concerne tous les exploitants agricoles dont l’exploitation a une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune classée, ou si des épandages de fertilisants azotés sont réalisés sur des terrains d’une commune classée,

La liste des communes classées en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes est disponible ci-après. Elle permet d’identifier les communes classées entièrement de celles qui ne sont classées que partiellement.


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Site mis à jour le 24 mars 2017
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