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CITES, détenteurs de perroquets gris du Gabon (Jaco) : nouvelle réglementation

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publié le 16 février 2017 (modifié le 17 février 2017)

Aux propriétaires de perroquets gris du Gabon (Jaco) - Psittacus erithacus

En Afrique, dans les pays où il vit en liberté, le gris du Gabon se raréfie, victime du braconnage et de la destruction de son milieu naturel. Les pays dont il est originaire, appuyés par l’Union européenne, l’ont fait transférer à l’annexe I de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite CITES). Le règlement européen a suivi cette protection renforcée en inscrivant cette espèce à l’annexe A (statut le plus protecteur) à partir du 04/02/2017.

Si vous détenez un ou plusieurs perroquets gris du Gabon, qu’ils soient nés en captivité ou pas, vous avez jusqu’au 04/02/2018 au plus tard pour déclarer vos animaux. Passé ce délai, vos oiseaux seraient détenus en infraction et pourraient faire l’objet d’une saisie et d’un procès verbal par la police de l’environnement.

Pour éviter cela vous devez impérativement :

  1. Vous déclarer comme « éleveur d’agrément » pour l’obtention d’une autorisation Préfectorale de détention pour les spécimens en votre possession auprès des services vétérinaires départementaux. La direction départementale de la protection des populations de votre département vous fera parvenir des documents à compléter et à lui retourner.
  2. Faire identifier vos gris du Gabon par puce électronique, chez votre vétérinaire, sauf s’ils sont porteurs d’une bague fermée sans soudure.
  3. Effectuer une demande de certificat intracommunautaire (CIC) par le biais de l’application i-cites

La DREAL ne pourra délivrer les certificats intracommunautaires (CIC) autorisant la détention des oiseaux que si les démarches précédentes ont été préalablement réalisées.

En l’absence de CIC, la vente, la détention en vue de la vente, la publicité en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’achat des perroquets gris du Gabon sont interdits et les infractions constituent des délits.

Voir aussi : CITES, vos interlocuteurs en région, vos démarches

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Site mis à jour le 27 juin 2017
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