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Avis de concertation préalable avec le public - Projet de schéma régional des carrières

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publié le 16 décembre 2020 (modifié le 15 janvier 2021)

1 - Objet de la concertation préalable

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et confie au préfet de région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. Pour cela, le préfet s’appuie sur un comité de pilotage et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L515-3 et R515-4 du code de l’environnement).

Afin d’associer plus en amont les citoyens, le projet de schéma régional est aussi soumis à la présente concertation préalable en application des articles L121-16 et R121-19 du code de l’environnement. Ses modalités ont fait l’objet de la déclaration d’intention du 31 juillet 2020 publiée sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

2 - Durée de la concertation préalable

La concertation préalable se déroulera du 15 janvier au 15 février 2021 inclus.

3 - Modalités de la concertation préalable

Durant cette période, le public pourra consulter sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique consultation du public (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/), les projets de :

  • dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières ;
  • gisements d’intérêts national et régional ;
  • objectifs, orientations et mesures associées au scénario privilégié à ce stade ;
  • modalités de suivi et d’évaluation du schéma.
Le public pourra formuler ses questions, observations et propositions par voie électronique directement sur le site internet de la DREAL.