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Logement Construction Ville Durable

Atelier du 19 décembre 2019 sur les copropriétés mixtes

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publié le 17 décembre 2019 (modifié le 7 octobre 2020)

Après un rapide point d’actualité par la DREAL, essentiellement consacré à l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété prise en application de la loi Elan, au nouvel outil cartographique du registre des copropriétés, et aux décision du CA de l’Anah du 5 décembre 2019, l’atelier s’est intéressé au cours de cette séance au développement des copropriétés dites "mixtes" et à leur gouvernance.

Retrouvez ci-dessous l’ordre du jour de l’atelier, la présentation de l’actualité, et la synthèse des présentations sur les copropriétés mixtes :