Arrêt de travaux miniers de la concession de Seyssel (01)

Le présent dossier a pour objet la déclaration de l’arrêt définitif des travaux miniers et des installations minières de la concession de Seyssel dont le titulaire est EUROVIA.

Il est établi conformément aux prescriptions du code minier en vigueur et au Décret n° 2006-649 du 02/06/06 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Téléchargez le dossier relatif à l’arrêt de travaux (2020).