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Prévention des Risques

Aide aux responsables de barrages

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publié le 27 mars 2017 (modifié le 30 mars 2017)

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un document ayant pour vocation d’aider les propriétaires ou exploitants de barrages à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques en apportant des éléments de compréhension et des exemples d’illustration.

Les informations de ce document tiennent compte des dispositions réglementaires applicables, le jour de la rédaction de ce document (février 2016), aux ouvrages classés selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015. Elles ne se substituent en aucun cas à la réglementation et les illustrations présentées ne sont pas des modèles mais des exemples.

Chaque propriétaire est pleinement responsable, civilement et pénalement, de l’application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des barrages et des dommages occasionnés par son barrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Il lui appartient donc de mettre en place ses propres procédures et ses propres modèles de documents. Lorsque le propriétaire n’a pas de compétences suffisantes pour cela, il lui appartient de faire appel à des professionnels qualifiés. Dans certains cas, il devra obligatoirement faire appel à un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l’environnement.

La DREAL Auvergne Rhône-Alpes ne pourra être tenue pour responsable des manquements du propriétaire à ses obligations réglementaires du fait de la lecture de ce document.


Télécharger :

  • Aide aux responsables de barrages (format pdf - 1.4 Mo - 21/12/2017)Document d’aide aux responsables de barrages pour l’application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques.DREAL Auvergne-Rhône-Alpes