Résultat de recherche : loup
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. Références jurisprudence CE, n°409937 du 21/11/2018 "loup les modalités d’appréciation de l’état de conservation des populations de loups, espèce strictement protégée . Légalité de la dérogation à l’interdiction de détruire deux spécimens de loup Dans la première affaire
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SUR LE LOUP ET LES ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE Officier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national national d’action sur le loup ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ; Vu l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif
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et les discussions sur ce sujet dans le cadre de la gouvernance sur le loup et les activités d’élevage. Il doit concertation inter-ministérielle et échanges au sein du Groupe national loup et activités d’élevage % des loups détruits sous couvert d’une autorisation et que la prédation y a diminué de 19 %. Le suivi
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coordonnateur du plan national d’action sur le loup ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ; Vu l’arrêté du 28 novembre 2019 indemnisable au titre de la prédation du loup sur les communes colonisées par le loup sur la période 2019-2021
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coordonnateur du plan national d’action sur le loup ; Vu l’arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ; Vu l'arrêté du 28 une victime indemnisable au titre de la prédation du loup sur les communes colonisées par le loup
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du plan national d’actions sur le loup ; q"; A Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination coordonnateur du plan national d'actions sur le loup : Vu l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ; Considérant
cp_planloup_131217.pdf
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Lyon, le 13 décembre 2017 PLAN NATIONAL « LOUP ET ACTIVITÉS D’ÉLEVAGE 2018-2023 » : LE PRÉFET POURSUIT LA CONCERTATION Une nouvelle réunion du groupe loup , sous la présidence de Stéphane BOUILLON, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup