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Consultation du public

3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise

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publié le 6 juin 2021 (modifié le 25 octobre 2021)
Le plan de protection de l’atmosphère est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons.
 
Les PPA sont pilotés par les services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques, etc.). Ils prévoient diverses mesures réglementaires ou volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs d’activités.
 
L’agglomération stéphanoise est concernée par un plan de ce type. Le premier PPA a été approuvé en 2008, puis un deuxième PPA a pris la suite en 2014. Suite à son évaluation débutée en 2019, la décision a été prise d’engager une révision de ce PPA, afin de continuer à agir et amplifier l’effort collectif en faveur de la qualité de l’air.
 
Ce futur PPA dit « PPA 3 » est en cours de définition. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire jusqu’à l’horizon 2027. Le périmètre d’étude du nouveau plan d’actions comprend l’intégralité des quatre EPCI suivantes :
- Saint-Étienne Métropole (42)
- Loire Forez Agglomération (42)
- Communauté de communes de Forez-Est (42)
- Communauté de commune de Loire-Semène (43)
 
Dans le cadre de ce processus de révision, une phase de concertation préalable du public est menée, telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Cette concertation a été ouverte du 28 juin au 26 juillet 2021.

Elle vise en particulier à :

  • informer la population sur les enjeux de qualité de l’air sur le territoire d’étude du plan d’actions du prochain PPA ;
  • recueillir les attentes, les avis et les éventuelles propositions des citoyens pour améliorer la qualité de l’air sur les 5 prochaines années.

Plus largement, cette concertation a pour ambition de remettre le citoyen au cœur des préoccupations de la qualité de l’air extérieur.

Comment s’informer ?

Vous pouvez télécharger :

Comment participer ?

Deux formats étaient proposés pour contribuer, jusqu’au 26 juillet 2021 :
- un registre en ligne,
- une réunion publique sous format distanciel, organisée le 7 juillet de 18h00 à 20h00, animée par Niagara Innovation.

Et ensuite ?

Le bilan de la concertation (format pdf - 1.2 Mo - 25/10/2021) est en ligne. Il rend compte des réponses apportées aux différentes contributions reçues et précise dans quelle mesure elles seront intégrées au plan d’actions du PPA3.

La révision du plan de protection de l’atmosphère suivra ensuite les différentes procédures prévues par la réglementation jusqu’à son approbation définitive courant 2023.

Pour en savoir plus sur la qualité de l’air :
-  pages qualité de l’air du site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- pages qualité de l’air du site internet du Ministère de la transition écologique
-  site internet ATMO Auvergne-Rhône-Alpes