2015 - Haute-Savoie
- Saint-Cergues : Zonage d’assainissement
dossier n°F08215PP0296
- Villy-le-Pelloux : Zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
dossier n°F08215PP0284
- Bonneville : Zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
dossier n°F08215PP0285
- Saint-Sigismond : élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
dossier n°F08215PP0283
- Allonzier-la-Caille : Zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
dossier n°F08215PP0275
- Alex : Arrêt du zonage d’assainissement
dossier n°F08215PP0261
- Saint-Jean-D’Aulps : assainissement collectif et eaux pluviales
dossier n°F08215PP0250
- Cranves-Sales : Plan prévention des risques naturels (PPRN)
dossier n°F08215PP0237
- Vétraz-Monthoux : zonage d’assainissement -eaux usées et eaux pluviales
dossier n°F08215PP0230