2013 - Drôme
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- ROMANS-SUR-ISERE : autorisation d’exploiter sur un nouveau site Z.I, rue Réaumur :
- MONTOISON et AMBONIL : autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers et une installation de concassage-criblage des matériaux :
- SAINT BARTHÉLÉMY DE VALS : autorisation d’exploier un atelier de fabrication de maroquinerie :
- DONZERE : autorisation d’exploiter une ICPE centre de stockage de déchets :
- BOURG-DE-PÉAGE : autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires :
- TAIN L’HERMITAGE : autorisation d’exploiter une unité de traitement d’effluents phytosanitaires :
- ALLEX : autorisation d’exploiter un élevage de volailles de chair :
- PUYGIRON : autorisation d’exploiter une carrière de roches massives calcaires :
- CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE : autorisation d’exploiter une unité de traitement hydrothermale de déchets organiques :
- ROMANS-SUR-ISERE : autorisation d’exploiter une fabrication de viennoiseries industrielles surgelées :
- PIERRELATTE : autorisation d’exploiter un établissement de présentation au public d’animaux de la faune sauvage :
- BARRET-DE-LIOURE : autorisation d’exploiter une carrière de roches massives calcaires :
- LA-GARDE-ADHEMAR : autorisation d’exploiter une installation de surgélation de produits alimentaires :
- MONTELIMAR : autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles :
- CHÂTEAUDOUBLE : autorisation d’exploiter un élevage de volailles de chair d’une capacité de 88 359 animaux-équivalents :
Aménagement-urbanisme
- BOURG-DE-PÉAGE : permis d’aménager un lotissement ’’zone de loisirs" :
- GRANE : création de la ZAC de Tourache :
- LORIOL-SUR-DRÔME : création de la ZAC de Champgrand :
- PONT-DE-L’ISÈRE : demande de déclaration d’utilité publique (DUP) pour la ZAC des Vinays : avis tacite le 26 juin 2013
- LIVRON-SUR-DRÔME : création de la ZAC de la Confluence :
- RÉAUVILLE : demande de permis de construire un parc photovoltaïque :
- MONTELIMAR : projet de crématorium :
- ALIXAN : projet de plateforme de recherche en toxicologie environnementale et de l’éco-toxicologie (pôle Ecotox) :
IOTA : installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau
- SAINT-PAUL-TROIX-CHÂTEAUX : maintien des équilibres hydrogéologique et hydrobiologique à proximité de la plateforme Areva du Tricastin - dossier de demande d’autorisation de prélèvement d’eau en nappe et de rejet sur la commune de Saint Paul Troix Châteaux :
- LORIOL-SUR-DRÔME : projet de forage de Ventis :
- Projet multi-communal (bi-départemental) : autorisation de réhabilitation écologique des lônes du Vieux-Rhône de Montélimar sur les communes de Chateauneuf du Rhône, Donzère, Montélimar, Savasse (Drôme), Rochemaure et Viviers (Ardèche) :
- DONZERE : projet d’amélioration de la protection du site du Tricastin contre les crues du Rhône :
LHT : lignes haute tension
- ETOILE-SUR-RHÔNE : demande d’approbation du projet de création d’un poste de transformation électrique de 225/20kV et son raccordement souterrain au réseau 225kV :
- ETOILE-SUR-RHÔNE : demande de création d’un poste de transformation électrique 225/20kV et son raccordement souterrain au réseau public de transport électrique à 225kV :
- CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE : demande d’approbation du projet de rénovation d’un poste 63 kV et de modifications de ses raccordements au réseau 63 kV :
Infrastructures
- SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE : opération d’aménagement foncier agricole et forestier :
Défrichements
- VALENCE : défrichement d’un boisement de 2,9 ha pour le projet d’aménagement de la ZAC de la Motte Nord :