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Prévention des Risques

01-Consultation préalable des EPCI prévue à l’article R515-4 du code de l’environnement

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publié le 16 octobre 2020 (modifié le 20 octobre 2021)
Consultation close. Les avis étaient à transmettre avant le 18/01/2021.
Consultez le Rapport de synthèse des avis des SCoT et suites données (format pdf - 689.6 ko - 01/03/2021)

Pour mémoire, projet soumis à l’avis des EPCI
Documents disponibles dans le cadre de la consultation des EPCI, en particulier les SCoT, prévue à l’article R515-4 du code de l’environnement :

Lettre_de_consultation (format pdf - 134.4 ko - 16/10/2020)
SRC-Extrait_Consultation_SCOT (format pdf - 24.9 Mo - 16/10/2020) (dont orientations et mesures, indicateurs)
Diagnostics_Territoriaux-Guide_Methodologique (format pdf - 2.6 Mo - 16/10/2020)
Annexe1_ExigencesEnjeux (format ods - 62.3 ko - 16/10/2020)

Les cartes (dont gisements d’intérêt) sont visualisables en ligne à l’adresse suivante :
https://carto.datara.gouv.fr/1/carte_schema_carriere_r84.map
Les cartes des gisements techniquement exploitables de granulats et de minéraux industriels sont également disponibles au format pdf.

Les diagnostics territoriaux réalisés dans le cadre de l’élaboration du schéma sont publiés au fil de l’eau.