Urbanisme
Toussieu (69) : Création d’une zone d’activités avec parking
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02634 Dossier reçu complet le 03/07/2020 zip - 11 Mio Retrait du dossier par le pétitionnaire le 05/08/2020
10 juillet 2020
Pact (38) : Création d’un ensemble de serres agricole (23 382 m²) sur un tènement foncier de 88 359 m2
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02621 Dossier reçu complet le 03/07/2020 zip - 861.4 kio Décision motivée le 03/08/2020 pdf - 372.1 kio
7 juillet 2020
Eveux (69) : Création d’un parking
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2609 Dossier reçu complet le 19/06/2020 pdf - 13.4 Mio Décision signée le 21/07/2020 pdf - 1.9 Mio
6 juillet 2020
Saint-Priest (69) : Projet de renouvellement urbain pour la requalification d’un ensemble de copropriété sur le quartier Bellevue et la poursuite (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02629 Dossier reçu complet le 01/07/2020 zip - 3.1 Mio Décision motivée le 31/07/2020 pdf - 375.8 kio
2 juillet 2020
Saint-Pierre-en-Faucigny (74) : Réalisation nouvelle centralité urbaine à vocation mixte le projet « Coeur de Ville Saint-Pierre-en-Faucigny (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02617 Dossier reçu complet le 25/06/2020 zip - 19.4 Mio Décision motivée le 10/07/2020 pdf - 387.8 kio
2 juillet 2020
Saint-Pierre-en-Faucigny (74) : Réalisation nouvelle centralité urbaine à vocation mixte le projet « Coeur de Ville Saint-Pierre-en-Faucigny (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02617 Dossier reçu complet le 25/06/2020 zip - 19.4 Mio
2 juillet 2020
Saint-Priest (69) : Réalisation du parc d’activités industrielles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02614 Dossier reçu complet le 23/06/2020 zip - 3.8 Mio Décision motivée le 22/07/2020 pdf - 714.9 kio
30 juin 2020
Moirans (38) : Création d’un bâtiment commercial non alimentaire avec parking ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02601 Dossier reçu complet le 24/06/2020 zip - 13.6 Mio Décision motivée le 10/07/2020 pdf - 362.7 kio
25 juin 2020