Urbanisme
Gannat, (03) : Création d’une ZA
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2501 pdf - 1.8 Mio annexe 4 zip - 8.5 Mio Dossier reçu complet le 11/03/2020 Décision signée le O7/05/2020 pdf - 650.2 kio
18 mars 2020
Etoile sur Rhône, (26) : Bâtiment logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKA-2494 pdf - 350.7 kio Dossier reçu complet le 06/03/2020 7z - 11.8 Mio Décision signée le 06/04/2020 pdf - 626.2 kio
17 mars 2020
Villefontaine (38) : Extension du magasin Netto et construction d’un pôle multiservices et parking de 180 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02490 Dossier reçu complet le 10/03/2020 zip - 14.9 Mio Décision signée le 10/04/2020 pdf - 230.3 kio
13 mars 2020
Roanne (42) : Aménagement espace public
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2433 Décision signée le 23/03/2020 pdf - 652.5 kio Dossier reçu le 17/02/2020 pdf - 5.4 Mio Annexe pdf - 6 Mio Décision du 23/03/2020 pdf - 652.5 kio
12 mars 2020
Saint-Sorlin-d’Arves (73) : Aménagement de la zone du Mollard par DUP
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02491 Dossier reçu complet le 11/03/2020 zip - 2.3 Mio Décision motivée le 15/04/2020 pdf - 686.4 kio
12 mars 2020
Voreppe (38) : Reconversion du site Louis Armand (papeteries)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02466 Dossier reçu complet le 20/02/2020 zip - 23.7 Mio Dossier retiré à la demande du pétitionnaire
10 mars 2020
Villefranche-sur-Saône (69) : Stade Armand Chouffet
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02386 Dossier reçu complet le 04/03/2020 zip - 4.2 Mio Décision signée le 07/04/2020 pdf - 244.4 kio
9 mars 2020
Charvonnex (74) : Création d’un bâtiment commercial Intermarché
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02381 Dossier reçu complet le 28/02/2020 zip - 14.3 Mio Décision signée le 31 mars 2020 pdf - 603.3 kio
4 mars 2020