Urbanisme
Rochefort-Montagne (63) : Requalification camping
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2202 Dossier reçu complet le 13/09/2019 pdf - 4.5 Mio pieces graphique pdf - 6.9 Mio Décision signée le 18/10/2019 pdf - 1.8 Mio
30 septembre 2019
Chaleins (01) : Lotissement Domaine Champ de Belleville
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02208 Dossier reçu complet le 23/09/2019 zip - 17.7 Mio Décision motivée du 23/10/2019 pdf - 189.6 kio
27 septembre 2019
Portes-les-Valence (26) : Projet de construction d’un magasin LIDL et parking ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02207 Dossier reçu complet le 20/09/2019 pdf - 1.7 Mio Décision motivée du 22/10/2019 pdf - 197.9 kio
25 septembre 2019
Scionzier (74) : Création d’un nouveau pôle commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02203 - Recours Dossier n°2019-ARA-KKP-02312 Dossier reçu complet le 18/09/2019 zip - 4.9 Mio Décision motivée du 23/10/2019 pdf - 2.2 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 20/11/2019. Décision motivée du 09/01/2020 pdf - 597.3 kio
24 septembre 2019
Saint-Priest (69) : Aménagement d’une zone de dépôt de véhicules
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02204 Dossier reçu complet le 18/09/2019 zip - 4.9 Mio Décision motivée en date du 22/10/2019 pdf - 191.7 kio
19 septembre 2019
St-André-d’Huirat (01) : Parc de stationnement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02192 Dossier reçu complet le 10/09/2019 zip - 13.7 Mio Décision motivée du 02/10/2019 pdf - 1 Mio
16 septembre 2019
Lissieu (69) : Chemin de Charvéry
Demande de cas par cas Dossier 2019-ARA-KKP-2169 Dossier reçu complet le 26/08/2019 pdf - 708.8 kio Annexe pdf - 4.1 Mio Décision signée le 30/09/2019 pdf - 1.5 Mio
11 septembre 2019
Joyeuse (07) : construction d’un collège et d’une salle multisports
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2174 Dossier reçu complet le 28 août 2019 pdf - 1.1 Mio Décision du 30 septembre 2019 pdf - 1.6 Mio Nota : le dossier complet est trop volumineux pour être mis en ligne. Il est toutefois disponible sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
5 septembre 2019