Urbanisme
Bonnefamille (38) : Constuction d’un supermarché avec parking ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02152 Dossier reçu complet le 08/08/2019 zip - 2.5 Mio Décision motivée du 09/09/2019 pdf - 503.9 kio
14 août 2019
La Ravoire (73) : Construction d’un ensemble de 189 logements (accession libre, abordable, sociaux)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02150 Dossier reçu complet le 08/08/2019 zip - 21.1 Mio Décision motivée du 12/09/2019 pdf - 1.9 Mio
13 août 2019
Passy (74) : Parcs d’activités
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02151 Dossier reçu complet le 08/08/2019 pdf - 610.3 kio Décision motivée du 05/09/2019 pdf - 2.1 Mio
13 août 2019
Saint-Genès-Champanelle (63) : Création d’un écobourg
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02126 Dossier reçu complet le 31/07/2019 zip - 3.5 Mio Décision motivée du 03/09/2019 pdf - 2.1 Mio
8 août 2019
Gaillard (74) : Projet de travaux d’extension et de remise à niveau de l’usine de dépollution (UDEP) Ocybèle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02137 Dossier reçu complet le 01/08/2019 pdf - 2.1 Mio Décision du 20 septembre 2019 pdf - 106.3 kio Nota : l’annexe environnementale a été jointe au dossier. Elle n’a pas été mise en ligne pour une question de taille de fichiers mais est toutefois disponible sur demande à l’adresse (…)
7 août 2019
Sampzon (07) : Aménagement d’un camping et d’une aire de camping-car
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2019-ARA-KKP-2134 Dossier reçu complet le 5 août 2019 zip - 5.6 Mio Décision du 30 août 2019 pdf - 1.6 Mio
7 août 2019
Pontcharra (38) : Aménagement de la zone d’activités économiques de Moulin Vieux sur le site de l’ancienne papeterie de Moulin Vieux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02117 Dossier reçu complet le 26/07/2019 zip - 9.5 Mio décision motivée du 30/08/2019 pdf - 2 Mio
6 août 2019
Annecy (74) : projet immobilier Balleydier
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-02129 Dossier reçu complet le 31/07/2019 zip - 12.7 Mio Décision motivée du 02/09/2019 pdf - 1.7 Mio
2 août 2019