Urbanisme
Seynod (commune déléguée) Annecy (74) : Projet lotissements "Les Glaines"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02410 Dossier reçu complet le 03/02/2020 zip - 8.6 Mio Décision motivée du 09/03/2020 pdf - 2.4 Mio
5 février 2020
Nohanent (63) : Remembrement et viabilisation foncière urbaine
Demande de cas par cas Dossier 2020-ARA-KKP-2409 Courrier réponse du 21/02/2020 pdf - 585.3 kio Dossier reçu complet le 27/01/2020 pdf - 727.6 kio Annexe pdf - 8.5 Mio
4 février 2020
Vaulx-en-Velin (69) : Construction d’un magasin LIDL et parking ouvert au public
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02404 Dossier reçu complet le 24/01/2020 zip - 24.5 Mio Décision motivée du 21/02/2020 pdf - 223.7 kio
30 janvier 2020
Aurillac (15) : Réaménagement des espaces extérieurs de la cité de la Montade
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2390 Dossier reçu complet le 14 janvier 2020 pdf - 742.3 kio Décision du 18 février 2020 pdf - 1.5 Mio NB : le dossier est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pourrez toutefois l'obtenir en adressant votre demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
23 janvier 2020
Challes-Les-Eaux (73) : création d’un établissement commercial intermarché et d’un parking de 62 places
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02393 Dossier reçu complet le 15/01/2020 zip - 8.2 Mio Décision motivée du 17/02/2020 pdf - 214 kio
17 janvier 2020
Evian-Les-Bains (74) : Création d’un parking intermodal de la gare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2019-ARA-KKP-2370 Dossier reçu complet le 27/12/2019 pdf - 7.6 Mio Décision signée le 31/01/2020 pdf - 1.8 Mio
13 janvier 2020
Frans (01) : Création d’un ensemble commercial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02380 Dossier reçu complet le 17/02/2020 zip - 7.9 Mio Décision signée le 23/03/2020 pdf - 227.2 kio
10 janvier 2020
Scionzier (74) : Extension ensemble commercial Val d’Arve
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02379 Dossier reçu complet le 07/01/2020 pdf - 7.3 Mio Décision motivée du 10/02/2020 pdf - 251.7 kio
9 janvier 2020