Substances perfluorées (PFAS)


Le sujet des pollutions aux substances perfluorées dans la région lyonnaise soulève des questionnements à la suite d’une enquête journalistique diffusée sur France 2 le 12 mai 2022 et d’une réunion publique à la maison de l’environnement de Lyon le 10 mai 2022.

Les services de l’État locaux (préfecture de région, préfectures de départements, direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, agence régionale de santé), en lien étroit avec l’administration centrale, sont pleinement mobilisés et coordonnés dans leurs différentes compétences. Leur objectif est d’objectiver la situation, de mieux connaître ces polluants émergents et leurs mécanismes, et de prendre les mesures nécessaires.

Les résultats d’analyse, les mesures prises, les recommandations sanitaires, seront publiés régulièrement sur cette page internet.


Résumé : 10 questions pour comprendre la situation au Sud de Lyon

Cliquez sur l’image pour comprendre la problématique des PFAS et la situation au Sud de Lyon.


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Mieux comprendre les PFAS et leurs effets

1 - Que sont les PFAS ?

Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent près de 4 000 composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. On les retrouve dans des applications industrielles et dans des produits de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc.

Parmi les PFAS, deux sont plus connus, surtout par leur persistance dans l’environnement, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane). Ils font l’objet de réglementations particulières (ci-après).


2 - La présence des PFAS dans les milieux

Les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver trace dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années.

La présence de PFAS dans l’environnement a une origine uniquement anthropique, c’est-à-dire due à l’activité humaine.

Du fait de l’utilisation variée de ces composés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l’eau, l’air, les sols, et la chaîne alimentaire.


3 - L’exposition de la population

Toute la population est exposée, à des niveaux variables.

La principale source d’exposition est l’alimentation, en particulier :

  • la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d’œufs,
  • la consommation d’eau de boisson.
    L’air intérieur et extérieur est aussi une voie d’exposition possible mais moins importante, ainsi que l’ingestion de poussières contaminées.

Le niveau d’imprégnation de la population française a été mesuré par l’étude Esteban publiée en 2019 par santé publique France. Elle a été réalisée sur un échantillon de 744 adultes (18-74 ans) et 249 enfants (6-17 ans) durant deux ans (2014 à 2016). 17 PFAS étaient recherchés. Les résultats ont montré que 7 étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et 6 chez les enfants. Le PFOA et le PFOS ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Des différences de niveaux d’imprégnation ont été observées selon le sexe, l’âge, l’indice de masse corporelle, la consommation de poissons et des produits de la mer, de légumes, l’autoconsommation d’œufs et de lait, l’utilisation des produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou de bricolage.


Recommandation sanitaire

De manière générale, il est recommandé d’éviter l’utilisation de l’eau souterraine (puits privés) dont on ne connait pas la composition. Il est recommandé de plutôt utiliser l’eau des bacs récupérateurs d’eau de pluie pour l’arrosage des fruits et légumes du potager, et pour l’abreuvement d’animaux susceptibles d’être consommés ou leurs produits (œufs).

Concernant spécifiquement les PFAS, il est recommandé de consommer les produits de la mer avec modération car on sait qu’ils sont davantage contaminés par les PFAS.



4 - L’exposition des nourrissons

Les nourrissons peuvent être exposés durant la grossesse et l’allaitement.

Le passage des PFAS dans le lait maternel est connu et documenté. Cependant, les taux d’imprégnation aux PFAS des nourrissons allaités au sein rejoignent, en grandissant, ceux des autres enfants et l’allaitement reste bénéfique (source : institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR)). L’organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que l’allaitement maternel est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois et au moins jusqu’à 4 mois pour un bénéfice santé. Même de plus courte durée, l’allaitement maternel reste toujours recommandé.


Recommandation sanitaire

L’allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois.



5 - Les effets des PFAS sur la santé

Les PFAS peuvent présenter, comme beaucoup de substances chimiques même simples, un risque pour la santé. Il s’agit généralement de risques chroniques, c’est-à-dire liés à une exposition répétée et à long-terme.

Les dernières connaissances disponibles (synthétisées dans le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de juillet 2020) indiquent un lien établi entre l’exposition aux PFAS et les effets suivants sur la santé : 

  • effet sur le système immunitaire chez les enfants (moins bonne réponse aux vaccins) mais sans qu’il soit possible de dire si l’exposition augmente la fréquence des maladies ;
  • petite diminution du poids à la naissance ;
  • taux élevés de cholestérol ;
  • perturbation du fonctionnement du foie.

D’autres effets ont été mis en évidence par des études toxicologiques sur l’animal mais n’ont pas été prouvés chez l’homme, comme des perturbations de l’équilibre endocriniens (hypothyroïdie), des effets sur la reproduction (réduction des chances de grossesse), une augmentation du risque de cancer (cancers du rein ou des testicules).

Les PFAS sont une famille de substances, toutes ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risques. L’EFSA a considéré que 4 PFAS devaient faire l’objet d’une attention particulière car ils contribuent le plus à l’exposition et au risque potentiel pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS.

En raison d’un risque possible, en application du principe de précaution, l’un des PFAS, le PFOA, est classé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) dans le groupe 2B des « substances peut-être cancérogènes pour l’homme ».


La restriction et le contrôle des PFAS

1 - La réduction des PFAS à la source

Les réglementations évoluent pour réduire les PFAS à la source.

Dans le monde

La convention de Stockholm de 2001 est un accord international qui réglemente plusieurs composés de la famille des PFAS :

  • la production et l’utilisation du PFOS sont restreints depuis 2009 ;
  • le PFOA est interdit à l’import, l’export et à la production, depuis 2020 ;
  • l’interdiction de la production et de l’utilisation des PFHxS est attendue en 2022 à la suite de la publication au JOUE le 27 juin 2022 de la décision de l’UE du 7 avril 2022.



En Europe

Plusieurs actions sont en cours pour compléter la convention de Stockholm sur d’autres familles de perfluorés. La stratégie européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre, via le règlement REACH 1, les usages des PFAS aux seuls usages essentiels pour la société.


En France

Le 17 janvier 2023, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un plan d’action ministériel sur les PFAS, dans l’objectif de renforcer la protection des populations et de l’environnement contre les risques liés à ces composés.

Par ailleurs, la France travaille au niveau européen (qui est l’échelle pertinente) à une restriction plus générale de la famille des PFAS :

  • dans le cadre actuel, la France soutient la demande initiée par les pays du Nord de l’Europe d’une restriction d’utilisation des PFAS.
  • à plus long terme, la France soutient la révision du règlement REACH. Elle permettrait de restreindre toute une famille de substances (comme les PFAS) plutôt que de travailler substance par substance.

À partir du 1er janvier 2023, une valeur d’émission spécifique pour les PFOS est fixée pour les rejets des ICPE dans le milieu naturel, de 25 μg/L. Une surveillance mensuelle ou trimestrielle devra être assurée au-delà de certains flux journaliers (articles 32 et 60 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié).

Pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), à compter du 17 août 2022, une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA devra être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019).

À ce stade, il n’existe pas d’autres valeurs limites applicables en France sur le PFAS.


2 - La surveillance des PFAS dans les milieux aquatiques

En Europe

Le PFOS et ses dérivés figurent dans la liste des substances prioritaires de la directive européenne cadre sur l’eau. Ils sont donc intégrés dans le programme de surveillance et de contrôle des masses d’eau à l’échelle de l’Union européenne. Cette surveillance permet de mieux connaître l’état des milieux, d’identifier les causes de leur dégradation, pour orienter et évaluer les actions, avec l’objectif d’améliorer la qualité des eaux (chimique et écologique).



En France

En complément de la directive cadre sur l’eau, le ministère de la transition écologique a pris un nouvel arrêté le 11 mai 2022. Il doit permettre de renforcer le suivi de l’état des eaux au niveau national et d’évaluer au plus près les niveaux de contamination par des polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Il définit précisément la méthode de surveillance. Il impose désormais la surveillance d’une centaine de nouvelles substances chimiques et renforce ainsi la surveillance des PFAS.



Sur le bassin Rhône-Méditerranée

Le réseau de contrôle compte 934 stations de suivi sur le bassin, permettant de surveiller l’état qualitatif et quantitatif de l’eau de surface, des sédiments et des nappes souterraines.

Le récent arrêté ministériel a été décliné à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée le 1er juillet 2022.

Sans attendre cette évolution réglementaire récente, des campagnes de mesure de 17 PFAS sont menées à titre expérimental depuis 2014 pour les eaux superficielles et depuis 2017 pour les eaux souterraines. 5 substances ont été ajoutées pour les eaux souterraines en 2022, soit 22 substances PFAS suivies.

Résultats

Les mesures effectuées ont permis de détecter au moins une fois une partie de ces composés, dans plus de la moitié des stations de contrôles du bassin, principalement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA au niveau des zones urbaines et industrielles.

Sur cette base, les deux cartes ci-dessous montrent les stations de suivi du bassin à considérer sous vigilance.

Les losanges ou ronds bleus les plus grands correspondent à la vigilance la plus forte. Une station en vigilance voire en vigilance accrue signifie qu’il y a beaucoup de prélèvements détectant des PFAS et que leur concentration dans le milieu est significative, pouvant parfois dépasser le futur seuil de potabilité de l’eau (0,1 μg/l pour la somme de 20 PFAS, qui s’appliquera en France en 2026).

À ce stade des investigations, les principales sources à considérer sont des sites industriels en fonctionnement ou arrêtés, des plates-formes sur lesquelles des exercices anti-incendie sont fréquents, et des stations d’épuration.

Les services de l’État sont mobilisés pour :

  • affiner l’interprétation des résultats ;
  • faire baisser les substances PFAS dans les milieux aquatiques, notamment dans le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de mars 2022, qui cible particulièrement les territoires les plus émetteurs du bassin tels que la vallée de la chimie ;
  • identifier les sites industriels potentiellement à l’origine de rejets en PFAS.


3 - La surveillance des PFAS dans l’eau du robinet

L’agence régionale de santé (ARS) est l’autorité en charge du contrôle sanitaire de l’eau de consommation (eau du robinet). À l’heure actuelle, les PFAS ne font pas partie des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire car ces composés ne sont pas encore réglementés.

Le cadre réglementaire évoluera d’ici 2026. La directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été entièrement révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau. Ainsi, 20 PFAS sont ciblés. La limite de qualité est fixée à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation. La directive est en cours de transposition en droit français et les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026.

Sans attendre cette échéance de 2026, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes va surveiller les concentrations de PFAS dans les secteurs ciblés par la récente enquête journalistique dans la région lyonnaise (voir ci-après).


4 - La surveillance des PFAS dans les denrées alimentaires

À ce jour, les PFAS ne sont pas réglementés dans les denrées alimentaires.

Un avis scientifique de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a été publié en juillet 2020. Une dose hebdomadaire tolérable (DHT) est estimée à 4,4 ng/kg de poids corporel, par semaine, pour la somme des 4 PFAS devant faire l’objet d’une attention sanitaire particulière (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS). L’EFSA estime qu’une partie de la population européenne est exposée à des valeurs supérieures à cette DHT.

À la suite de cet avis, la Commission européenne a émis la Recommandation (UE) 2022/1431 du 24 août 2022, qui :

  • recommande aux États membres de surveiller la teneur en PFAS des denrées alimentaires au cours des années 2022 à 2025. A l’initiative de la direction générale de l’alimentation, un plan de surveillance exploratoire a été mis en place en France dès 2022 sur différentes espèces de poissons ; il sera élargi en 2023 aux viandes et abats de bovins, ovins, porcins, volailles ;
  • fixe des valeurs indicatives dans certains aliments (fruits, légumes, racines et tubercules amylacés, champignons sauvages, lait, denrées alimentaires pour bébé). Le dépassement de ces valeurs indicatives devra déclencher « une enquête approfondie sur les causes de la contamination », mais sans « porter préjudice à la possibilité de mettre sur le marché une denrée alimentaire ».

Un projet de règlement, qui doit être adopté en janvier 2023, vise à établir des teneurs maximales TM en PFAS dans certaines denrées alimentaires d’origine animale (poissons, mollusques, crustacés, œufs, viande et abats d’animaux de boucherie, de volailles et de gibier) :

  • pour chaque produit, 5 teneurs maximales sont établies : 4 individuelles (PFOS, PFNA, PFOA, PFHxS) et 1 pour la somme de ces 4 PFAS ;
  • les produits dont les teneurs en PFAS excèdent les teneurs maximales ne pourront pas être mis sur le marché ni en tant que tels, ni après mélange avec d’autres denrées alimentaires, ni comme ingrédients d’autres denrées alimentaires.

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1428 de la Commission du 24 août 2022 porte fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires.


5 - La campagne d’investigation sur les sites industriels

En région Auvergne-Rhône-Alpes, dès le printemps 2022, en raison de la situation apparue au Sud de Lyon, la DREAL a lancé des investigations pour identifier d’autres sites industriels potentiellement concernés.

Dans le cadre du programme de contrôles inopinés (c’est-à-dire sans prévenir les exploitants), les inspecteurs des installations classées de la DREAL contrôlent notamment les rejets aqueux des industriels. Dans tous les contrôles réalisés entre juin et décembre 2022 (soit 130 contrôles environ), a été ajoutée la mesure des 20 PFAS qui feront l’objet de la norme sur l’eau potable en 2026.

Résultats disponibles (novembre 2022)

Sur les 52 mesures déjà issues de ce programme de contrôle :

  • pour 4 sites industriels, en raison des teneurs en PFAS détectées, des échanges sont en cours entre la DREAL et les exploitants afin d’identifier les sources, caractériser les rejets et, selon les enjeux, définir les actions à mettre en œuvre ;
  • pour les 48 autres sites (93%), les PFAS sont non détectés (34 %) ou sont détectés dans des quantités très faibles jugées non préoccupantes (58 %).


Focus sur la situation au Sud de Lyon

1 - La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite et son contrôle

La plate-forme industrielle de Pierre-Bénite est constituée du site Arkema classé Seveso seuil haut et du site Daikin Chemical soumis à autorisation, au titre de la réglementation ICPE.

Les 2 sociétés produisent des polymères fluorés et manipulent à ce titre des PFAS. 2 PFAS sont actuellement utilisés sur cette plate-forme (6:2FTS, PFHxA) et d’autres PFAS ont été utilisés par le passé.

À noter que le 6:2 FTS, composé rejeté principalement par Arkema, ne figure pas directement parmi les 20 PFAS déterminant la future norme eau potable de 2026. Cependant il produit un effet indirect ; c’est un composé qui se dégrade en d’autres PFAS qui eux figurent dans cette norme (notamment PFHxA, PFPeA, PFBA et PFHpA).

Daikin a mis en service en 2017, de manière volontaire, une station visant à traiter 99 % des rejets du composé PFAS utilisé dans l’eau.

Arkema a annoncé l’arrêt de l’utilisation du PFAS concerné, le 6:2 FTS, au 31 décembre 2024 au plus tard, ce qui a été confirmé et prescrit par arrêté préfectoral le 23 septembre 2022 (voir les actions de l’État ci-après) .

Ces sites industriels sont régulièrement contrôlés par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (au sein de la DREAL).

  • Le site d’Arkema, étant classé Seveso seuil haut, a été inspecté 11 fois en 2020 et 12 fois en 2021. Les inspections ont porté sur une grande diversité de points de contrôle, relevant à la fois des risques accidentels (études de dangers…) et des risques chroniques (pollutions).
  • Le site de Daikin a été inspecté deux fois en 2020.


2 - Comment interpréter les données de l’enquête journalistique ?

L’enquête journalistique diffusée en mai 2022 révèle des taux élevés de certains PFAS dans les milieux (eau, air, sol) autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. Elle attribue ces résultats aux rejets industriels.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les services de l’État ne disposent pas des résultats et de la méthodologie détaillés de cette enquête sur les rejets, qui mérite d’être expertisée. C’est pourquoi la DREAL a pris plusieurs dispositions pour objectiver les analyses en termes de résultats, d’origines et de flux des pollutions (voir ci-après)

L’enquête a également analysé des échantillons de lait de femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise et a mis en avant des taux élevés de PFAS.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

Les résultats montrent des concentrations très variables pour ces femmes vivant sur l’agglomération lyonnaise, ce qui pourrait signifier qu’il existe des variabilités individuelles liées au régime alimentaire et/ou aux habitudes de vie. Les concentrations dans le lait maternel sont du même ordre de grandeur que celles retrouvées dans une étude française menée en 2011.


Recommandation sanitaire

L’allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu’à 6 mois.



L’enquête journalistique a analysé la présence de PFAS dans l’eau de consommation. 7 échantillons d’eau ont été analysés, dont 2 en secteurs « témoin », les 5 autres étant répartis sur des communes alimentées par deux champs captants 2 (Grigny, Ternay) situés de part et d’autre du Rhône en aval de Pierre-Bénite.

Quelle est la lecture des services de l’État ?

La commune de Pierre-Bénite n’est pas alimentée par ces deux champs captants (Grigny, Ternay) mais par celui de Crépieux-Charmy en amont de Lyon. Ses habitants ne sont pas concernés par les résultats de l’enquête sur l’eau de consommation.

Les champs captants de Grigny et Ternay n’utilisent pas directement l’eau du fleuve mais disposent de forages exploitant la nappe alluviale du Rhône.

Sur ces champs captants, les résultats issus de l’enquête journalistique mettent en évidence des concentrations, pour la somme de 20 PFAS, supérieures à 0,1 µg/L qui correspond à la valeur limite définie par la récente directive européenne qui entrera en vigueur en France en 2026 :

  • autour de 0,23 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Ternay ;
  • autour de 0,12 µg/L sur le secteur alimenté par les captages de Grigny.

Pour les 4 PFAS que l’EFSA a considéré comme devant faire l’objet d’une attention particulière (PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS) les concentrations sont toutes bien inférieures à 0,1 µg/L (un maximum de 0,039 µg/L a été relevé pour la somme de ces 4 PFAS).


Recommandation sanitaire

L’ARS ne recommande pas de restriction de la consommation de l’eau issue des champs captant de Grigny et Ternay. Elle va mettre en œuvre une surveillance des PFAS dans l’eau brute, traitée et distribuée, dès 2022 et sans attendre l’évolution réglementaire de 2026.




3 - Quelles sont les nouvelles mesures prises par les services de l’État ?

Les services de l’État, en application du principe de précaution, ont pris au sérieux les alertes sur les taux de PFAS et les inquiétudes de la population.

La surveillance et la réduction des rejets industriels

Bien que les rejets des trois perfluorés utilisés par Arkema et Daikin ne soient pas réglementés à ce jour, ils ont été placés sous surveillance depuis le printemps 2022.

L’inspection des installations classées, avec l’appui de laboratoires agréés, a réalisé plusieurs contrôles ponctuels dès qu’elle a eu connaissance des alertes formulées par l’enquête journalistique :

  • contrôles inopinés des points de rejets d’Arkema le 23/03/22 et le 28/04/22 ;
  • contrôle des eaux du Rhône et du canal usinier le 05/05/22 ;
  • contrôle inopiné des rejets de Daikin le 18/05/22.

Pour aller au-delà des résultats de contrôles ponctuels, le Préfet de région a signé le 20 mai 2022 deux arrêtés prescrivant une surveillance renforcée des PFAS dans les process des usines Arkema et Daikin et leurs rejets liquides. Depuis le 1er juin, les rejets sont analysés quotidiennement et les bilans sont transmis périodiquement à l’inspection des installations classées. Cette surveillance renforcée doit permettre de mieux comprendre les concentrations et les flux de substances et donc de mieux lutter contre les contaminations.

Les analyses quotidiennes sur un mois permettent d’obtenir des résultats plus représentatifs des rejets des sites en mode de fonctionnement courant des industriels que les contrôles inopinés réalisés par la DREAL au printemps ou que le prélèvement ponctuel réalisé par l’enquête journalistique. Des variations importantes peuvent en effet être constatées d’un jour à l’autre selon les modes de production.

La surveillance journalière montre avec plusieurs mois de recul :

  • la détection dans les rejets des sites des PFAS utilisés dans les process (PFHxA pour Daikin et 6:2 FTS pour Arkema) ;
  • des teneurs relativement homogènes et modérées en PFHxA dans le rejet de Daikin, et des quantités totales de PFAS très faibles rejetées dans le milieu, qui peuvent s’expliquer par une station de traitement des effluents très performante sur le site (et optimisée au fil des mois). Certaines anomalies dans le process industriel ont néanmoins été détectées ainsi qu’un incident de bypass de la station de traitement, à l’origine de rejets ponctuellement plus importants en PFAS. Elles ont été signalées en transparence et corrigées par l’exploitant ;
  • des teneurs hétérogènes et élevées en 6:2 FTS dans le rejet d’Arkema, corrélées à l’utilisation d’un produit surfactant dans le process industriel ;
  • une pollution des eaux souterraines sous la plateforme, avec ces composés PFHxA et 6:2 FTS actuellement utilisés, mais également en PFOA, PFNA et PFUnDA (utilisés par le passé). D’autres composés sont aussi détectés alors qu’ils n’ont pas été utilisés sur le site en l’état actuel des connaissances.

Au regard de ces résultats :

  • Un arrêté préfectoral complémentaire concernant Daikin a été pris le 13 septembre 2022. Celui-ci allège la fréquence de surveillance des eaux d’alimentation du process. La surveillance quotidienne des rejets aqueux est maintenue.
  • Un arrêté préfectoral complémentaire concernant Arkema a été pris le 23 septembre 2022. Il prescrit la cessation de l’utilisation de toute substance PFAS d’ici le 31 décembre 2024 au plus tard. Sans attendre cette échéance, l’Etat a imposé à Arkema la réduction par palier des rejets dans le Rhône du PFAS utilisé (6:2 FTS), avec un premier palier en mars 2023 (-65%), un autre en décembre 2023 (-73%), le troisième en septembre 2024 (-80%).
Résultats disponibles

 Campagnes de juin à octobre 2022 : ces documents présentent les valeurs mesurées par les industriels dans leurs rejets sur 5 mois. Les résultats ont été expertisés et analysés par la DREAL.

 Comparaison des premiers contrôles : ce document établit la synthèse en juillet 2022 de l’analyse des rejets industriels avec : les valeurs de l’enquête journalistique, les valeurs trouvées lors des contrôles ponctuels par l’inspection des installations classées, les valeurs moyennes relevées par les industriels sur le mois de juin 2022. La concentration de PFAS dans les eaux souterraines d’entrées de process a aussi été mesurée.


La surveillance de l’environnement par les industriels

Le Préfet du Rhône a signé le 1er juillet 2022 deux arrêtés prescrivant un programme de mesures dans l’environnement, par les exploitants des usines Arkema et Daikin.
Conformément au délai prescrit, ils ont proposé à la DREAL un programme de surveillance mutualisé des PFAS sur et autour de la plate-forme industrielle, au niveau du sol, des végétaux, de l’air ambiant, des eaux souterraines amont. Tous les usages sensibles dans un rayon de 1 km autour de la plate-forme ont été recensés et quatre points témoins ont été définis. La DREAL a demandé certains compléments et précisions quant à ce protocole, qui a été définitivement validé en août 2022. Les mesures ont été réalisées de septembre à novembre 2022, pour rechercher les 20 PFAS objets de la future norme sur l’eau potable, ainsi que les PFAS spécifiquement utilisés par les exploitants de Pierre-Bénite. Des mesures des PFAS dans les rejets atmosphériques au niveau des émissaires canalisés ont également été réalisées.

Résultats

Les résultats seront publiés fin janvier 2023.



La surveillance des PFAS dans l’eau d’alimentation

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes anticipe la mise en œuvre de la directive européenne, qui prévoyait une évolution des analyses sanitaires d’ici 2026. Elle surveille, avec des campagnes en juillet, septembre et décembre 2022, les PFAS dans l’eau d’alimentation issue des champs captants de la nappe alluviale du Rhône en aval de Pierre-Bénite et jusqu’au Péage de Roussillon et de la nappe alluviale du Garon. Le périmètre d’analyse pourra être élargi en 2023 à partir d’autres données provenant notamment de la DREAL et de l’agence de l’eau.

Liste des communes desservies par les champs captants en cours de surveillance :
Résultats (campagnes de juillet et septembre 2022)

Les analyses du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’agence régionale de santé ont été réalisées en juillet et septembre 2022. Pour chaque champ captant, une analyse a été réalisée sur l’eau brute, l’eau traitée et l’eau distribuée (c’est-à-dire au robinet).
Pour rappel, la future norme eau potable qui sera appliquée en France en 2026 imposera que l’eau distribuée respecte une valeur plafond de 0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS.

En synthèse, pour les champs captants de la nappe alluviale du Rhône :

  • Champ captant de Ternay : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est supérieure à 0,1 µg/L pour les deux campagnes (jusqu’à approcher 0,2 µg/L)
  • Champ captant de Grigny : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les deux campagnes (jusqu’à 0,08 µg/L)
  • Champ captant d’Ampuis : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L (0.04 à 0.05 µg/L)
  • Champ captant de Condrieu : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L pour les deux campagnes (jusqu’à 0,05 µg/L)

En synthèse, pour les champs captants de la nappe alluviale du Garon :

  • Champ captant de Garon Millery : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée est inférieure à 0,1 µg/L (0.08 à 0.09 µg/L)
  • Champ captant de Garon Brignais : la somme des 20 PFAS dans l’eau distribuée atteint ponctuellement 0,1 µg/L (0,10 µg/L en juillet)

Ces résultats indiquent un dépassement de la future norme eau potable sur le champ captant de Ternay (jusqu’à 2 fois la future norme). Il alimente ponctuellement les champs captants de la nappe du Garon, induisant des teneurs en PFAS proches de la future norme.
Néanmoins, les PFAS considérés comme les plus dangereux au niveau européen (PFOA, PFOS, PFHxS, PFNA) demeurent en concentrations limitées dans ces résultats.

Les résultats détaillés sont accessibles sur le site du Ministère de la santé.


Recommandations et mesures sanitaires

L’ARS ne recommande pas de restriction de la consommation de l’eau issue de ces champs captant.
Concernant le champ captant de Ternay, plusieurs options sont à l’étude pour diminuer la concentration en PFAS, à court terme par une interconnexion avec le réseau de la métropole de Lyon, à moyen terme par une station de traitement.


La surveillance dans les poissons

La DREAL en lien avec la fédération de pêche du Rhône, les acteurs professionnels de la pêche et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) procède à des opérations de contrôle depuis fin juin.

4 stations de pêche ont été définies, sur le Rhône en aval immédiat et éloigné de la plate-forme industrielle, ainsi que sur le Garon et sur le canal de Jonage pour avoir des points de comparaison. Plusieurs lots de poissons ont été prélevés, en ciblant à la fois des espèces sensibles aux accumulations de PFAS et des espèces consommées dans le cadre de la pêche privée.

Des analyses ont été menées en septembre sur les pêches de juillet.

Par ailleurs, la direction départementale de la protection des populations a lancé un plan exploratoire sur les poissons du Rhône, avec des pêches et analyses programmées en novembre et décembre. Elles ciblent de nouvelles espèces susceptibles d’être consommées sur les quatre zones pour lesquelles la DREAL avait lancé de premières investigations. Les analyses portent sur les 4 PFAS (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) et leur somme faisant l’objet de valeurs limites dans les aliments dans un nouveau règlement européen, paru au journal officiel le 8 décembre 2022, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Résultats
Les premières analyses, de septembre 2022, mettent en évidence que :
  • des PFAS sont présents dans toutes les espèces prélevées et dans l’ensemble des stations de pêche ;
  • les PFAS retrouvés n’apparaissent pas directement caractéristiques de ceux utilisés sur la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite ;
  • le composé majoritairement retrouvé est le PFOS, détecté dans la totalité des mesures et avec des concentrations importantes, qui dépassent dans les stations du Rhône et du Garon les teneurs maximales prévues dans le futur règlement européen sur les denrées alimentaires :
     station témoin du canal de Jonage : jusqu’à 22 µg/kg (Perche)
     stations de comparaison du Garon : jusqu’à 92 µg/kg (Goujon)
     station Rhône en aval immédiat de Pierre-Bénite : jusqu’à 110 µg/kg (Perche)
     station Rhône en aval éloigné de Pierre-Bénite (Condrieu) : jusqu’à 93 µg/kg (Perche)
    Il s’agit d’un composé dont l’usage est restreint par la réglementation internationale depuis 2009. Une première hypothèse est celle d’une pollution en partie historique ; le PFOS est aussi un composé produit indirectement par la dégradation dans le temps d’autres composés PFAS.
  • les concentrations totales en PFAS dans les poissons sur le Rhône en aval immédiat de la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite, en aval éloigné (à Condrieu) et sur le Garon sont du même ordre de grandeur. Ainsi, il n’apparaît pas de situation spécifique à Pierre-Bénite.
  • en particulier, le composé 6:2 FTS utilisé par Arkema n’est pas détecté en aval immédiat du site industriel, alors qu’il est détecté sur d’autres stations, dans des concentrations relativement faibles (station témoin du canal de Jonage - Gardon 1,2 µg/kg ; station en aval éloigné de la plate-forme industrielle – Goujon 0,97µg/kg et Perche 0,92µg/kg ; station de comparaison dans le Garon - Goujon 7,7 µg/kg).


Recommandation sanitaire

Au regard des teneurs en PFOS dépassant pour certaines espèces de poissons les futures teneurs maximales sur les denrées alimentaires, et dans l’attente d’investigations plus complètes, les services de l’Etat recommandent de ne pas consommer les poissons pêchés dans le Rhône en aval de Pierre-Bénite et dans le Garon.


La surveillance dans les denrées alimentaires

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) a lancé un plan de surveillance exploratoire sur le maraîchage, sur des légumes irrigués avec de l’eau du Rhône. Les recherches ciblent différents types de légumes (feuilles, racines, fruits), cultivés par des exploitations maraîchères sur 6 communes de l’Ouest lyonnais. Les analyses portent sur les 4 PFAS du nouveau règlement européen sur les denrées alimentaires (PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS). 22 prélèvements ont été réalisés mi novembre 2022. De nouveaux prélèvements seront réalisés en 2023, notamment sur les pommes de terre.

Par ailleurs, la direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP), en lien avec la DREAL et la DRAAF, a réalisé fin 2022 des analyses dans des œufs de poulaillers de particuliers à Pierre-Bénite et Oullins. Les résultats montrent un dépassement des valeurs réglementaires en PFAS applicables depuis le 1er janvier 2023 au niveau européen. Une campagne complémentaire sur un périmètre élargi va être menée début 2023. La contamination des œufs s’explique par celle des sols et peut aussi laisser supposer une contamination des chairs des volailles.

Résultats sur les légumes
Les résultats de la campagne de novembre sont en cours de consolidation et seront publiés en janvier 2023.
Résultats sur les œufs
Valeurs en µg/kg de poids à l’état frais :


Recommandation sanitaire
Il est recommandé aux personnes résidant à Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Saint-Genis-Laval disposant d’un poulailler :
 de ne pas consommer les œufs produits
 de ne pas consommer la chair des volailles.


La surveillance dans les milieux aquatiques

Les acteurs du comité du bassin Rhône-Méditerranée, dont la DREAL, se sont mis en ordre de marche pour décliner dès l’été 2022 le nouvel arrêté ministériel qui élargit la surveillance des eaux, intégrant une surveillance renforcée de composés PFAS. L’arrêté Programme de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 a ainsi été signé le 1er juillet 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin, après une approbation par le bureau du comité de bassin le 24 juin.

Par ailleurs, la DREAL a établi une cartographie de la présence de PFAS du secteur de la plate-forme de Pierre-Bénite et du secteur des captages de Grigny-Ternay. Les analyses portent sur les eaux superficielles (7 points de prélèvement), les eaux souterraines (11 points de prélèvement), les stations d’épuration de Pierre-Bénite et Saint-Fons (entrée station et rejet station). Un plan d’échantillonnage a été validé avec l’appui du BRGM. Les prélèvements ont été réalisés en juillet 2022 et les résultats ont été reçus en août.

Résultats

Les analyses menées par la DREAL, avec l’appui du BRGM mettent en évidence une pollution multi-facteurs : en partie liée aux usages actuels et en partie aux usages historiques, liée aux rejets industriels mais pas uniquement (par exemple, l’usage par le passé de mousses anti-incendies contenant des PFAS sur des sites de la vallée de la chimie a vraisemblablement généré des pollutions).

Plus précisément :

  • pour les eaux superficielles : la pollution constatée est faible. Seul un composé PFAS est détecté (le 6:2 FTS, utilisé par Arkema) en deux points de mesures, dans le canal de fuite au niveau de Solaize (0,25 µg/L ) et dans le Rhône au niveau de Ternay (0,28 µg/L).
  • pour les eaux souterraines : la pollution apparaît plus significative et assez hétérogène. 80 % des mesures sont très faibles puisqu’elles se situent sous les seuils de détection. Néanmoins le composé 6:2 FTS est détecté sur une grande partie de la zone d’étude ( 3,9 µg/L au point 2, 0,31 au point 4, 0,04 au point 6). D’autres PFAS sont également détecté en plusieurs points. Enfin, le composé 6:2 FTAB, contenu dans certaines mousses anti-incendies, est également mesuré à des concentrations significatives dans la nappe d’eaux souterraines au droit du Port de Lyon Edouard Herriot (un lien avec l’accident de 1987 est une hypothèse envisagée).
  • en entrée et sortie des stations d’épuration : seul le composé 6:2 FTAB a été détecté (1,4 µg/L – 0,73 µg/L en entrée-sortie de la station de Pierre-Bénite, 0,35 µg/L- 0,27 µg/L en entrée-sortie de la station de Saint-Fons). La station de Pierre-Bénite a plutôt un rôle d’abattement de la pollution.



L’amélioration des connaissances

Les services du ministère de la transition écologique, en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé et plus particulièrement l’ANSES, se sont rapprochés pour engager un travail plus général sur les pollutions liées aux PFAS. Cette étude devra permettre de préciser l’état des lieux, de mieux comprendre ces polluants émergents et de combattre les pollutions.

Par ailleurs, la DREAL a sollicité l’expertise de l’INERIS pour établir des valeurs toxicologiques de référence sur les polluants analysés. Cela permettra d’exploiter les résultats des analyses des prélèvements, afin d’apprécier le niveau de pollution et les incidences sur la santé.

Le dialogue avec les acteurs locaux

La secrétaire générale de la préfecture du Rhône, la DREAL et l’ARS ont monté un comité de suivi avec les élus des communes longeant le Rhône situées à l’aval de Pierre Bénite. C’est une instance de dialogue et de partage des connaissances. Des actions communes pourront aussi être coordonnées grâce à ce comité.
Le comité s’est déjà réuni le 8 juillet, le 18 août, le 7 octobre et le 13 décembre 2022.

Focus sur la situation à Rumilly (Haute-Savoie)

Tirant des enseignements des concentrations de substances PFAS relevées dans le secteur de Pierre-Bénite dans le Rhône, les services de l’État ont engagé une action régionale au printemps 2022 pour identifier d’autres zones potentiellement concernées. L’inspection des installations classées a recherché les établissements industriels susceptibles d’être à l’origine de pollutions, parce qu’ils utilisent encore ces substances dans leurs process de fabrication, ou parce que des PFAS ont été utilisés par le passé. Par ailleurs, les mesures réalisées à titre expérimental dans les milieux aquatiques du bassin Rhône-Méditerranée ont été exploitées et ont permis d’identifier des points de vigilance. À l’automne 2022, les résultats des analyses sur le secteur de Rumilly en Haute-Savoie ont conclu à ce que ce secteur fasse l’objet d’une vigilance particulière.

1 - La situation du réseau public d’eau potable

La distribution d’eau potable dans la ville de Rumilly relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS) ; l’exploitation est déléguée à la Saur. Le réseau est relativement complexe, alimenté par 3 groupes de captages :

  • puits de Madrid ;
  • source de Broise ;
  • mélange de captages arrivant au réservoir de Marigny Saint Marcel.

L’ARS a fait réaliser le 22 août 2022 plusieurs mesures sur le réseau public d’eau potable de Rumilly. Quatre prélèvements ont été réalisés au niveau de captages (puits de Madrid, captage de Broise) et au niveau de points de distribution au robinet (mairie de Rumilly, bâtiment de la Saur avenue de l’Arcalod).

Les résultats ont révélé des teneurs significatives en PFOA (voir résultats détaillés ci-dessous). Il s’agit d’un composé PFAS dont l’utilisation et la fabrication sont interdits depuis 2020 au niveau international en raison de ses effets potentiellement cancérogènes. Une valeur sanitaire maximale a été établie en 2017 par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour l’eau potable ; elle est de 0,075 µg/L. En deçà de cette valeur, aucun effet sanitaire indésirable n’est attendu.

Une campagne de mesures complémentaire a été menée à partir du 17 octobre 2022 pour conforter ces analyses, étendre le périmètre d’investigation à l’ensemble des ressources alimentant le réseau principal de Rumilly, et identifier les ressources les plus fiables du réseau de distribution. Les résultats confirment que seuls 2 captages alimentant le réseau d’eau potable de Rumilly présentent des contaminations aux PFAS.

Depuis le 14 novembre2022, les deux captages d’eau identifiés comme contaminés aux composés perfluorés ont été déconnectés du réseau de distribution public et substitués par des ouvrages extérieurs. Afin de vérifier l’effectivité de ces actions, des prélèvements ont été réalisés par l’ARS le 17 novembre 2022 sur différents points du réseau. Les résultats démontrent l’efficacité des mesures de gestion prises par la collectivité puisque l’eau desservie répond aux exigences sanitaires.

L’ARS poursuivra cette surveillance sanitaire.

Résultats
Prélèvements du 22/08/2022 :
Les prélèvements mettent en évidence des teneurs significatives en PFOA. Les teneurs en PFOA sont les suivantes :
  • puits P1 de Madrid : 0,114 µg//L
  • captage P2 de Broise : 0,117 µg//L
  • eau du robinet bâtiment de la Saur (alimenté directement par le puits de Madrid) : 0,110 µg//L
  • eau du robinet mairie de Rumilly : 0,071 µg//L

À l’exception de l’eau du robinet en mairie de Rumilly, ces valeurs sont 1,5 fois supérieures à la valeur sanitaire maximale. De plus, elles sont supérieures, pour le seul PFOA, à la future limite de qualité de l’eau potable qui s’appliquera en France en 2026 pour la somme de 20 PFAS (0,10 µg/L). La concentration mesurée au niveau de la mairie de Rumilly est très proche de la valeur sanitaire maximale mais moins élevée qu’aux autres points. L’hypothèse privilégiée à ce stade est un effet de dilution entre l’eau du puits de Madrid et l’eau du réservoir de Marigny St Marcel.

Prélèvements du 17/10/22
Les teneurs en PFOA sont les suivantes :

  • puits P2 de Madrid : 0,098 µg/L
  • puits P3 Madrid : 0,112 µg/L
  • captages de Broise Mélange : 0,061 µg/L
  • captages de Gruffy et Veise : <0,001 µg/L
  • captages de Chaux mélange : 0,002 µg/L
  • captage de Chez Grillet : 0,003 µg/L
  • eau du robinet bâtiment de la Saur (alimenté directement par le puits de Madrid) : 0,124 µg//L
  • eau du robinet mairie de Rumilly : 0,066 µg//L
  • eau du robinet quartier de Broise : 0,061 µg/L
    Seuls les captages du puits de Madrid présentent des valeurs supérieures à la valeur sanitaire maximale. La concentration au robinet est inférieure à la valeur sanitaire maximale.

Prélèvements du 17/11/22, après mise en place des mesures
Seule la molécule PFOA est retrouvée dans les prélèvements, avec les teneurs suivantes :

  • eau du robinet secteur centre-ville : 0,002 µg/ L
  • secteur Nord – Broise : 0,003 µg/ L
  • secteur puits de Madrid : 0,005 µg/ L


Mesures de gestion et recommandation sanitaire

Dès les résultats connus, les services de l’État, les collectivités et le gestionnaire du réseau se sont coordonnés pour élaborer des solutions permettant de diminuer la concentration en PFAS dans le réseau.
Plusieurs mesures de gestion pérenne sont à l’étude : traitement de l’eau, dilution. Des vérifications techniques sont en cours, avec l’objectif de déterminer un plan d’actions concrètes d’ici la fin d’année. Dans l’immédiat, une solution de substitution de court terme a été mise en place le 14 novembre 2022. Les captages contaminés ont été déconnectés. Deux ressources extérieures (captages « Chez Grillet » et de « la Veise » situés à Chavanod et Chaumont), exemptes de PFAS, ont pu être mobilisées pour délivrer aux habitants de Rumilly une eau répondant aux préconisations sanitaires, notamment celles prévues pour être appliquées en 2026.



2 - La situation des captages privés de CPF

L’usine agroalimentaire Cereal Partners France (CPF) située 5 rue du Mont Blanc à Rumilly est une filiale du groupe Nestlé ; elle produit des céréales pour le petit déjeuner.
Pour fonctionner, elle exploite 3 captages privés pour un usage industriel (eau du process), un usage de consommation pour les salariés (cantine, points d’usage), un usage de consommation pour des logements riverains.
Ces captages privés ont aussi fait l’objet de contrôles en septembre 2022, qui ont révélé la présence de PFAS, et surtout des teneurs élevées en PFOA alors que l’usine n’emploie pas ces substances dans sa production.

Résultats
Analyses de septembre 2022 :
La teneur en PFOA atteint :
  • puits la Fully : 0,598 µg/L (8 fois la valeur sanitaire maximale)
  • puits Pérouse : 0,222 µg/L (3 fois la valeur sanitaire maximale)
  • puits Robesson : 0,443 µg/L (6 fois la valeur sanitaire maximale)

La somme des 20 PFAS objets de la future norme sur l’eau potable (0,1 µg/L) atteint :

  • 0,655 µg/L au puits de la Fully
  • 0,232 µg/L au puits Pérouse
  • 0,471 µg/L au puits Robesson.


Mesures sanitaires

Au regard des teneurs très élevées en PFOA dans les trois puits privés, plusieurs mesures ont été immédiatement prises.
Dès le 30 septembre, en concertation avec les pouvoirs publics, CPF s’est raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Ce raccordement concerne l’usine ainsi que l’alimentation en eau de sept maisons situées autour de l’usine.
Trois autres maisons seront prochainement raccordées au réseau public. Dans l’attente du raccordement des trois dernières maisons, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit, par arrêté du 15 novembre 2022, la restriction de l’usage de l’eau provenant des puits privés de l’usine CPF. La restriction concerne la boisson et la préparation des aliments ; l’eau pouvant toujours être utilisée pour l’hygiène corporelle et l’entretien. En concertation avec les pouvoirs publics, CPF a décidé de fournir, pour ces usages, de l’eau embouteillée dans l’attente de la réception des travaux de raccordement au réseau d’eau public, au plus tard en janvier 2023.



Arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant restriction d’usage de l’eau destinée à la consommation humaine (captages privés de Cereal Partners France) :

Cette eau des puits privés étant utilisée pour alimenter le process de fabrication des céréales, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) a procédé en septembre 2022 à un contrôle des céréales produites par l’usine. La DDPP s’est basée sur les teneurs maximales dans les denrées alimentaires qui seront définitivement effectives suite à la publication du règlement européen en janvier 2023. Les résultats sont rassurants puisque les composés PFAS sous vigilance particulière ne sont pas détectés dans les céréales produites par l’usine.

Résultats
Pour les trois échantillons prélevés, représentatifs des trois marques de céréales, les teneurs sur les quatre PFAS sous attention particulière (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS) sont inférieures aux seuils de quantification du laboratoire retenu (c’est-à-dire que sous cette valeur le composé n’est pas mesurable). Ces seuils sont eux-mêmes inférieurs aux teneurs maximales pour les denrées alimentaires, du futur règlement européen.

3 - Les sources potentielles de pollution

Les sources de la présence de PFAS dans le réseau d’eau potable de Rumilly sont complexes à déterminer, probablement multiples et en partie historiques au regard du composé retrouvé majoritairement (PFOA).

À ce stade des investigations, l’enquête menée par les services de la DREAL a permis de localiser trois sources potentielles :

  • le site industriel de Tefal, en fonctionnement, situé à proximité immédiate du champ captant de la Fully. Ses rejets courants contiennent des PFAS actuellement. Tefal a cessé d’utiliser en 2012 le composé PFOA, conformément à la réglementation. Les rejets ont aussi pu contenir des PFAS par le passé. La présence de dépôts contenant des PFAS, ou des pollutions accidentelles passées, ne peuvent pas être exclues.
  • l’ancienne usine de fabrication de skis de la société Salomon, ayant utilisé des PFAS par le passé, et située en amont hydraulique immédiat du puits de Madrid. Ce site est à l’arrêt depuis 2009 et a été cédé à un consortium en 2010.
  • le site de l’ancienne tannerie Fortier Beaulieu, dont les activités historiques signalent l’imperméabilisation de cuirs, activité susceptible de recourir à l’utilisation des PFAS. Le site, en reconversion vers un programme immobilier, fait l’objet d’une procédure de cessation d’activités (en cours d’instruction par la DREAL).

Mesures prises sur le site Tefal

À la demande de la DREAL en mai 2022, la société a réalisé des analyses dans ses rejets industriels, dans l’eau utilisée, dans un drain situé dans la zone de la Rizière sous l’un des bâtiments, et dans le plan d’eau à proximité duquel des boues issues du process ont été déposées dans le passé.

Tefal a également initié des contrôles volontaires, notamment sur les rejets en sortie de sa station d’épuration (STEP), et en sortie du drain.

Par ailleurs, par courrier du 27 juin 2022, le Préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société la réalisation d’une étude historique, la recherche des sources au sein de l’établissement, la réalisation d’une étude hydrogéologique. Tefal doit aussi mettre en place une surveillance de ses rejets et une surveillance de l’environnement (plan d’eau, poissons).

Enfin, deux contrôles inopinés des rejets des eaux résiduaires de Tefal ont été réalisés en juin et septembre 2022 sur demande de la DREAL. Un contrôle inopiné des rejets dans l’air a également été réalisé en juillet 2022.

Résultats partiels
Les contrôles inopinés de juin et septembre détectent plusieurs PFAS dans les rejets :
  • PFOA : 0,052 µg/L en juin, inférieur au seuil de détection (0,010 µg/L) en septembre
  • PFBA : 0,043 µg/L en juin, 0,067 µg/L en septembre
  • PFPeA : 0,012µg/L en juin, 0,013 µg/L en septembre
  • PFHxA : 0,030 µg/L en juin, inférieur au seuil de détection en septembre

Les premiers résultats de la campagne de mesures sur les eaux rejetées par le drain mettent en évidence des teneurs en PFOA significatives, jusqu’à 1,7 µg/L.

Enfin, le contrôle par Tefal des rejets de la station d’épuration, réalisé en mai 2022, a révélé une teneur très élevée en 6:2.FTS, de l’ordre de 2,1 µg/L. Tefal a mené des investigations et a pu identifier ce composé dans un produit acheté chez un fournisseur. Tefal a ainsi stoppé son introduction dans le procédé industriel. Le contrôle inopiné de la DREAL en septembre 2022 a par la suite confirmé l’absence de 6:2 FTS.

Des résultats complémentaires seront publiés en novembre 2022.

Deux types d’actions sont engagées :

  • À réception des analyses complémentaires et des études demandées, le préfet pourra prescrire une surveillance environnementale à l’exploitant, voire la mise en œuvre d’un plan de gestion si des sources concentrées sont identifiées.
  • Parallèlement, Tefal travaille activement à un traitement des eaux du drain avec des résultats attendus à l’été 2023.

Mesures prises sur l’ex site Salomon

Par courrier du 21 juillet 2022, le préfet de la Haute-Savoie a demandé à la société Salomon la réalisation d’une étude historique, le recensement des usages de l’eau à l’aval du site, la réalisation d’une étude géologique et hydrogéologique, une interprétation de l’état des milieux.

Ces demandes ont été confirmées en prescriptions, par l’arrêté complémentaire du 16/11/2022.

À réception des études, une surveillance environnementale pourra être prescrite, voire la mise en œuvre d’un plan de gestion si des sources concentrées sont identifiées.

Résultats
Les résultats seront publiés en fin d’année 2022.

Mesures prises sur le site de l’ancienne tannerie

Un diagnostic des sols non remaniés lors des travaux de construction des bâtiments d’habitation a été demandé par courrier du préfet de la Haute-Savoie le 23 août 2022.

À réception des études, une surveillance environnementale pourra être prescrite, voire la mise en œuvre d’un plan de gestion.

Résultats
Les résultats seront publiés en décembre 2022.
Notes et références

1REACH est un règlement de l’Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE

2Un champ captant est en France un territoire regroupant un ou plusieurs ouvrages permettant de capter de l’eau potable souterraine, dans une même nappe phréatique.

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