DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
 

Données et outils pour l’application du L131-1 CU et L515-3 CE

Les projets de carrières (L515-3 CE) et les SCoT (L131-1 CU) doivent être compatibles avec le schéma régional des carrières (SRC). Cette rubrique présente plusieurs outils et des données utiles pour sa mise en œuvre.