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Démocratie environnementale

© Olivier BrosseauTerra

Actualité

Application du principe de prévention aux actes portant utilité publique

jeudi 26 août 2021

Un avis juridique interne de l’administration, dans la perspective d’un contentieux, n’est pas communicable

lundi 31 mai 2021

L’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas) est requise dès que l’une des composantes du projet s’inscrit dans une des rubriques de la nomenclature

lundi 29 mars 2021

Délais de recours et participation effective du public à l’évaluation environnementale.

vendredi 17 juillet 2020

Le point sur… Les obligations des États membres en cas d’omission d’une évaluation environnementale et conditions de régularisation

mardi 16 juin 2020

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Principe de responsabilité environnementale

Principe d’information et de participation du public

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