DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une construction irrégulière sur un site classé peut faire l’objet d’une décision de démolition

publié le 30 août 2021
L’édification irrégulière d’une construction sur un site classé est condamnée par les dispositions du code de l’environnement et peut être accompagnée d’une demande de démolition de ladite construction par les juges. En effet, ils peuvent estimer, qu’en l’absence de toute possibilité de régularisation, seule la démolition permettrait de rétablir les lieux dans leur état antérieur. Ils ne sont pas tenus de tenir compte de la bonne intégration dans l’environnement, des effets bénéfiques sur la faune locale, de l’absence de visibilité du bien du domaine public.