DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Brussieu (69) : Zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

publié le 1er juillet 2020
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2020-ARA-KKUPP-01969
-  Dossier reçu complet le 25/06/2020 - partie 1 (format zip - 11.9 Mo - 01/07/2020)
-  paDossier reçu complet le 25/06/2020 - partie 2 (format zip - 9.7 Mo - 01/07/2020)
- Consultez la décision sur le site de la MRAE