DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La compatibilité d’un document ou d’une autorisation d’occupation des sols avec les exigences liées à la préservation de l’environnement montagnard est appréciée « in concreto ».

publié le 4 février 2019
Les documents et décisions relatifs à l’occupation des sols doivent comporter des dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard. Leur compatibilité avec les exigences de préservation de l’environnement montagnard est appréciée par le juge au cas par cas. À cette fin, le juge prend notamment en considération les caractéristiques propres du projet, au regard de son insertion dans le site.