DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le zonage d’un PLU doit prendre en compte les arrêtés de protection de biotope.

publié le 4 février 2019
Le zonage d’un plan local d’urbanisme (PLU) doit prendre en compte les arrêtés de protection de biotope, y compris pour définir des zones d’activités d’accueil touristique à proximité de la zone de protection.