DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les collectivités territoriales doivent prendre en compte les risques naturels et technologiques, portés à leur connaissance par l’État.

publié le 4 février 2019
Les documents d’urbanisme élaborés par les collectivités territoriales et les permis de construire pris sur leur fondement doivent prendre en compte les risques naturels et technologiques. Ces risques doivent être portés à connaissance des collectivités territoriales par l’État.