DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le zonage d’un PLU doit prendre en compte les nécessités de dépollution d’un site.

publié le 4 février 2019
Le zonage d’un plan local d’urbanisme (PLU) doit prendre en compte les nécessités de dépollution d’un site et les délais nécessaires à cette remise en état, notamment avant de prévoir des projets globaux d’aménagement. De plus, le dispositif des servitudes, permettant de limiter la constructibilité des terrains, peut être utilisé par une commune seulement dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global, et pour aucun autre motif.