DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Mise en demeure de régulariser une activité de traitement de déchets dangereux

publié le 22 janvier 2018 (modifié le 19 mars 2018)
Le préfet est fondé à mettre en demeure de régulariser sa situation une société qui exerce sans autorisation une activité, même accessoire, de traitement de déchets (bouteilles de gaz), qui sont des déchets dangereux.