DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Trafic de déchets : l’importance du contrôle pour détecter les délits et les fraudes.

publié le 19 janvier 2018 (modifié le 15 novembre 2022)
Dans un trafic de déchets, l’élimination illégale des déchets se conjugue souvent avec une fraude documentaire (faux et usage de faux), difficile à démasquer. Le contrôle de ce type de filières doit donc s’appuyer sur des contrôles sur pièces doublés de contrôles sur site, pour vérifier la véracité des informations.