DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les principales missions de la police de l’eau sur l’axe

publié le 9 novembre 2017

Les missions de la police de l’eau sur l’axe Rhône Saône comprennent :

  • l’instruction des dossiers d’autorisation et de déclaration Loi sur l’eau sur le Rhône et la Saône dans le but de ne pas dégrader l’état de la ressource en eau lors de la réalisation de nouveaux projets d’installations, ouvrages, travaux ou activités ;
  • le contrôle des installations, travaux, ouvrages ayant un impact sur le milieu aquatique ;
  • la production d’avis techniques sur différents documents et dossiers relevant d’autres réglementations afin de prendre en compte les enjeux liés à l’eau ;
  • la contribution à la politique de l’eau et la participation à la conception et à la mise en œuvre des programmes d’actions pour remédier aux dégradations constatées sur le milieu.

Ces missions sont effectuées sous l’autorité de chacun des préfets de département et en matière de police judiciaire sous l’autorité des procureurs de la République.

L’objectif de la DREAL est d’avoir une cohérence sur l’ensemble de l’axe pour prendre en compte les enjeux de ces grands cours d’eau.