DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un territoire de compétence centré sur le Rhône et la Saône, appelé axe Rhône Saône, réparti sur 14 départements et 4 régions

publié le 9 novembre 2017 (modifié le 5 janvier 2022)

Carte de la zone de compétences de la police de l'eau Rhône-Saône - Source : Carmen
Le périmètre de compétence comprend :

  • le Rhône,
  • la Saône,
  • le Grand Rhône jusqu’au PK 324.5,
  • le Petit Rhône jusqu’au PK 330.5
  • leurs annexes artificielles et naturelles,
  • le canal des Vosges de Corre à l’écluse du gros Moulin (PK 129,855)
  • le canal du Rhône à Fos de la jonction avec le Rhône à l’écluse de Barcarin (PK 2,5) incluse
  • le canal du Rhône à Port de Bouc de la jonction avec le Rhône à l’écluse d’Arles (incluse)

La compétence s’entend sur les eaux superficielles, le lit majeur du Rhône et de la Saône hors affluent et la nappe d’accompagnement.
Pour les zones de confluences la DREAL intervient de la façon suivante :

  • pour les zones influencées dans la limite du premier ouvrage hydraulique sur l’affluent
  • pour les zones non influencées dans la limite du plenissimum flumen

Dans chacun des 14 départements un arrêté préfectoral définit l’organisation de la police de l’eau et précise le périmètre de compétence de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

DépartementArrêté préfectoral
Ain Ain - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.5 Mo - 22/01/2015)
Ardèche Ardèche - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.3 Mo - 22/01/2015)
Bouche-Du-Rhône Bouche-Du-Rhône - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 4.7 Mo - 22/01/2015)
Côte d’Or Côte D’Or - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 3.6 Mo - 22/01/2015)
Drôme Drôme - Annexe Périmètre de compétence de la police de l’eau (format pdf - 2.4 Mo - 24/12/2014)
Drôme - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.7 Mo - 22/01/2015)
Gard Gard - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 1.5 Mo - 22/01/2015)
Isère Isère - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau. (format pdf - 2.4 Mo - 22/01/2015)
Loire Loire - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.8 Mo - 22/01/2015)
Rhône Rhône - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 4.5 Mo - 22/01/2015)
Haute-Saône Haute-Saône - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 4.3 Mo - 22/01/2015)
Saône-et-Loire Saône-et-Loire - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 938.8 ko - 22/01/2015)
Savoie Savoie - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 2.6 Mo - 22/01/2015)
Haute-Savoie Haute-Savoie - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 3.8 Mo - 22/01/2015)
Vaucluse Vaucluse - Arrêté préfectoral relatif à l’organisation de la police de l’eau (format pdf - 8.1 Mo - 22/01/2015)

Points d’attention sur les limites de compétence :

  • les ouvrages de la CNR [1] ne font pas partie de la compétence de la police de l’eau mais de la police des concessions ;
  • la sécurité des digues et des barrages relève de la compétence des services de contrôle des ouvrages hydrauliques des DREAL de région ou des pôles interrégionaux et non des services police de l’eau ;
  • la police de la pêche sur le Rhône et la Saône est assurée par les DDT [2] ;
  • la police relative à l’ensemble des systèmes d’assainissement (collecte et traitement) relève de la police de l’eau d’axe dès lors que l’exutoire du système de traitement principal est directement dans le Rhône ou la Saône ;
  • les DDT ou les préfectures sont les guichets uniques de l’eau.
Pour plus de détails, voir la cartographie du territoire de compétence de la police de l’eau axe Rhône/Saône.

[1CNR : compagnie nationale du Rhône

[2DDT : direction départementale des territoires