DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le tri des biodéchets à la source plutôt que la création de nouvelles installations de tri d’ordures ménagères

publié le 10 octobre 2017 (modifié le 19 mars 2018)
La création de nouvelles installations de tri d’ordures ménagères résiduelles, contenant des biodéchets n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source, n’est pas pertinente tant au regard du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux que de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Le refus opposé à la demande d’autorisation d’exploiter d’une telle installation est donc juridiquement fondé.