DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Calcul de la consistance du droit fondé en titre

publié le 8 septembre 2017 (modifié le 19 mars 2018)
La consistance d’un ouvrage fondé en titre est la consistance qui était la sienne à l’origine, ou à défaut de preuve contraire, est présumée conforme à sa consistance actuelle. Cette dernière se définit comme la puissance maximale théorique dont l’exploitant peut disposer. Elle s’évalue, en référence à la définition de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum du canal d’amenée (au niveau du vannage d’entrée dans l’usine) par l’intensité de la pesanteur.