DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Prise en compte des mesures compensatoires en zone Natura 2000

publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
L’appréciation de l’atteinte portée par un projet aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 ne peut se limiter à un critère de proportionnalité entre les surfaces impactées et la surface totale du site. L’évaluation des incidences porte sur l’atteinte aux objectifs de conservation : si elle prévoit d’éventuelles mesures compensatoires, celles-ci ne peuvent pas être prises en compte pour cette évaluation. Ces mesures ne peuvent être envisagées qu’à titre dérogatoire (absence d’autre solution) et à condition qu’il existe des « raisons impératives d’intérêt public ».