DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le caractère présumé remarquable d’un site inscrit ou classé

publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Le caractère remarquable de la partie naturelle d’un site classé ou inscrit, issu de la loi du 2 mai 1930, doit être justifié par des éléments de faits spécifiques si cette qualification présumée est contestée.