Sauviat (63) : Défrichement de 0,99 ha pour la création d’un lotissement

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2017-ARA-DP-00752
- 

Dossier reçu complet le 07/09/2017 pdf - 5.6 Mio


- 

Décision signée le 09/10/2017 pdf - 75.6 kio

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