Saint-Martin-de-Belleville (73) - (commune nouvelle : Les Belleville) : Révisions allégées numéros 1, 2, 3 et modification du PLU
Avis AE
- Dossier n°2024-ARA-AUPP-01425 - Révision allégée n°1 du PLU
- Dossier n°2024-ARA-AUPP-01426 - Révision allégée n°2 du PLU
- Dossier n°2024-ARA-AUPP-01427 - Révision allégée n°3 du PLU
- Dossier n°2024-ARA-AUPP-01430 - Modification du PLU
- L’avis sera rendu au plus tard le 14/08/2024 et sera consultable sur le site de la
MRAE
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