Saint-Martin-d’Ardèche (07) : défrichement de 9680 m² pour construction de deux maisons
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKP-04293
-
-
Sur le même sujet
Vion (07) : défrichement de 0,2760 hectare pour replantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05121 Dossier reçu complet le 5 avril 2024 zip - 1.2 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)
16 avril 2024
Chabreloche (63) : réhabilitation agricole après coupe rase d’une parcelle
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05133 Dossier reçu complet le 11 avril 2024 zip - 8.4 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)
15 avril 2024
Rochepaule (07) : boisement d’anciennes terres et de landes sur une surface de 3,7760 (...)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05079 Dossier reçu complet le 19 mars 2024 zip - 10.7 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)
11 avril 2024
Valherbasse (26) : défrichement de 1.49 hectares de la parcelle AR 0188
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05098 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 zip - 3.8 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)
9 avril 2024