Saint-Mamet-la-Salvetat (15) : Défrichement

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier 2018-DP-01626
- 

Dossier reçu complet le 04/01/2019 pdf - 1 Mo


- 

Décision signée le 29/01/2019 pdf - 80 ko

Partager la page

Sur le même sujet

Vion (07) : défrichement de 0,2760 hectare pour replantation de vignes AOC

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05121 Dossier reçu complet le 5 avril 2024 zip - 1.2 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)

  • K/K projet foret

16 avril 2024

Chabreloche (63) : réhabilitation agricole après coupe rase d’une parcelle

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05133 Dossier reçu complet le 11 avril 2024 zip - 8.4 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)

  • K/K projet foret

15 avril 2024

Rochepaule (07) : boisement d’anciennes terres et de landes sur une surface de 3,7760 (...)

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05079 Dossier reçu complet le 19 mars 2024 zip - 10.7 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)

  • K/K projet foret

11 avril 2024

Valherbasse (26) : défrichement de 1.49 hectares de la parcelle AR 0188

Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05098 Dossier reçu complet le 28 mars 2024 zip - 3.8 Mo Décision à rendre au plus tard le (...)

  • K/K projet foret

9 avril 2024

Haut de page