Romans-sur-Isère (26) : Projet de découverture de la Savasse dans la traversée de Romans-sur-Isère

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2021-ARA-KKP-03258
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Dossier reçu complet le 06/07/2021 pdf - 3.5 Mio


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Décision motivée du 29/07/2021 pdf - 1.1 Mio

- NB : des documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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