Révision de la réglementation relative aux sports de nature et aux manifestations sportives dans la RNNGA
Le décret n°2018-964 redéfinissant le périmètre de la Réserve naturelle nationale des Gorges de l’Ardèche prévoit à son article 14 que le préfet réglemente les manifestations sportives ainsi que les activités sportives « dans la mesure nécessaire à une pratique compatible avec les objectifs de protection de la réserve et les orientations du plan de gestion ». La réglementation actuellement applicable date de 2006, avec une actualisation menée en 2016 pour les seules pratiques de l’escalade et de la spéléologie et n’est donc plus adaptée ni à la réalité géographique de la Réserve, étendue en 2018, ni à la base légale applicable, ni à l’évolution des pratiques et à la connaissance des enjeux.
Depuis 2016, les services de l’État et le Syndicat mixte de gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA), gestionnaire de la Réserve, ont engagé une réflexion pour faire aboutir un projet de réglementation. Un groupe de travail réunissant différents services de l’État compétents, réuni en juin 2021, a permis de fixer les grandes lignes de ce projet de réglementation, articulé autour des différents milieux de la Réserve, en lien avec les axes du plan de gestion de la Réserve 2022-2031.
La concertation, réalisée sur plusieurs années, a permis d’aboutir à un projet de réglementation constitué :
- d’un arrêté cadre introduisant l’ensemble des pratiques et manifestations sportives autorisées au sein de la réserve ;
- de quatre arrêtés annexes précisant certaines pratiques et zonages introduits par l’arrêté cadre, et mis à jour annuellement :
- un arrêté listant les sites et voies ouverts à l’escalade ;
- un arrêté listant les cavités présentant des modalités particulières de pratique de la spéléologie ;
- un arrêté instituant des zones de quiétude de la faune sauvage en faveur des grands rapaces ;
- un arrêté instituant des zones de quiétude de la faune sauvage en faveur des chiroptères.
Ce projet de réglementation a reçu un avis favorable du comité consultatif de la réserve du 28 novembre 2025.
La présente consultation est ouverte du 22 avril au 7 mai 2026 inclus.